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Code Du Droit Des Medias Du Droit De Linformation Et De La Communication
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Book Synopsis Code du droit des médias, du droit de l'information et de la communication by : Carine Doutrelepont (avocate)
Download or read book Code du droit des médias, du droit de l'information et de la communication written by Carine Doutrelepont (avocate) and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des médias et de la communication by : François Jongen
Download or read book Droit des médias et de la communication written by François Jongen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-11-08 with total page 896 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique. L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis. Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet. L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe.
Book Synopsis Droit de l'information et de la communication by : Bruno Ravaz
Download or read book Droit de l'information et de la communication written by Bruno Ravaz and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2006 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'information et la communication sont libres en principe. Mais le législateur prévoit les limites à ne pas franchir ; ces limites font l'objet d'un contrôle le plus souvent a posteriori qui se traduit par des sanctions administratives ou pénales. L'État exerce une régulation par le droit, qui est par définition instable puisqu'elle doit suivre l'évolution des techniques et s'adapter aux contingences sociales modernes, celles de l'individualisme et de la mondialisation ; elle est assurée selon le cas par une autorité indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel en France, par exemple. Mais l'information et la communication voyagent vite et loin. La régulation est nécessairement internationale, consacrant ainsi l'effet de mondialisation des nouveaux médias. Les auteurs ont donc conçu l'ouvrage en trois grandes parties : les droits de l'émetteur, son droit à une expression libre, la protection patrimoniale de son expression, les droits spécifiques des professionnels de l'expression s'agissant notamment des journalistes ; les droits des médias : droit de la presse écrite, de la presse audiovisuelle, du multimédia et de l'Internet ; les droits du récepteur selon sa catégorie, son droit à l'information et son droit de réponse. Les deux auteurs, de par leurs formations et leurs enseignements complémentaires- droit public, droit privé, infocom -livrent à l'étudiant en droit et en information-communication une synthèse actualisée, complète et accessible.
Book Synopsis Code du droit des médias et de droit de l'information by : Association d'avocats Doutrelepont
Download or read book Code du droit des médias et de droit de l'information written by Association d'avocats Doutrelepont and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droits, libertés et risques des médias by : Pierre Trudel
Download or read book Droits, libertés et risques des médias written by Pierre Trudel and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2022-06-08T00:00:00-04:00 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’activité des médias est au cœur des échanges inhérents aux processus démocratiques. Si l’activité des médias est inhibée par des règles trop restrictives, le public peut se voir privé d’informations essentielles aux affaires de la collectivité. Si les médias méconnaissent les libertés et les droits susceptibles d’être mis à mal par leurs activités, il y a risque de dérives. Cet ouvrage repose sur le postulat que les médias et tous ceux qui prennent part à la diffusion d’information doivent pouvoir utiliser toutes les marges de manœuvre que les lois leur reconnaissent. On précise les tenants et aboutissants des principaux droits, libertés et principes énoncés dans les lois qui encadrent la diffusion d’information. On expose les principaux enjeux et risques qui doivent être évalués par quiconque envisage de diffuser des informations dans l’espace public.
Book Synopsis Le droit des médias 7ed by : Emmanuel Derieux
Download or read book Le droit des médias 7ed written by Emmanuel Derieux and published by Dalloz. This book was released on 2024-03-28 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des médias assure la mise en œuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au public en ligne...), des approches et des disciplines juridiques (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu. L'ouvrage décrit et analyse le cadre juridique national mais également européen et international dont, dans un monde et des communications sans frontières, il ne peut pas être isolé et qui désormais le détermine largement. L'auteur s'interroge sur les fondements, réalités, pratiques, insuffisances et imperfections de ce droit. Il suggère quelques possibles réformes nécessaires à sa clarification et à son amélioration et ainsi à l'existence d'un véritable droit des médias. Utile aux étudiants, aux professionnels de la communication et des médias et aux juristes spécialisés, la connaissance du droit des médias devrait aussi, compte tenu de la place et du rôle des médias dans une société démocratique et des usages multiples que chacun, émetteur et récepteur, en a désormais, être le fait de tout " honnête homme " du XXIe siècle.
Book Synopsis Le droit des médias by : Emmanuel Derieux
Download or read book Le droit des médias written by Emmanuel Derieux and published by . This book was released on 2019-03-06 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des médias assure la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au public en ligne...), des approches et des disciplines juridiques (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu. L'ouvrage décrit et analyse le cadre juridique national mais également européen et international dont, dans un monde et des communications sans frontières, il ne peut pas être isolé et qui désormais le détermine largement. L'auteur s'interroge sur les fondements, réalités, pratiques, insuffisances et imperfections de ce droit. Il suggère quelques possibles réformes nécessaires à sa clarification et à son amélioration et ainsi à l'existence d'un véritable droit des médias. Utile aux étudiants, aux professionnels de la communication et des médias et aux juristes spécialisés, la connaissance du droit des médias devrait aussi, compte tenu de la place et du rôle des médias dans une société démocratique et des usages multiples que chacun, émetteur et récepteur, en a désormais, être le fait de tout "honnête homme" du XXIe siècle.
Book Synopsis droit des médias (Le). 6e éd. by : Emmanuel Derieux
Download or read book droit des médias (Le). 6e éd. written by Emmanuel Derieux and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-03-06 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des médias assure la mise en œuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au public en ligne...), des approches et des disciplines juridiques (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu. L'ouvrage décrit et analyse le cadre juridique national mais également européen et international dont, dans un monde et des communications sans frontières, il ne peut pas être isolé et qui désormais le détermine largement. L'auteur s'interroge sur les fondements, réalités, pratiques, insuffisances et imperfections de ce droit. Il suggère quelques possibles réformes nécessaires à sa clarification et à son amélioration et ainsi à l'existence d'un véritable droit des médias. Utile aux étudiants, aux professionnels de la communication et des médias et aux juristes spécialisés, la connaissance du droit des médias devrait aussi, compte tenu de la place et du rôle des médias dans une société démocratique et des usages multiples que chacun, émetteur et récepteur, en a désormais, être le fait de tout " honnête homme " du XXIe siècle.
Book Synopsis Manifeste pour le droit à l'information by : Claude Jean Devirieux
Download or read book Manifeste pour le droit à l'information written by Claude Jean Devirieux and published by PUQ. This book was released on 2011-04-22T12:14:41-04:00 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Basé sur les plus récentes découvertes scientifiques, le Manifeste pour le droit à l'information établit les fondements biologiques de ce droit et affirme la nécessité de le reconnaitre comme un droit fondamental antinomique de la traditionnelle liberté de presse. Une analyse détaillée des textes législatifs canadiens et québécois et de nos structures médiatiques prouve que la jouissance de ce droit est loin d'être garantie.
Book Synopsis Droit de la communication by : Stéphane Werly
Download or read book Droit de la communication written by Stéphane Werly and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2024-07-18 with total page 1008 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la parution de la 2e édition de cet ouvrage, en 2011, le droit de la communication a connu de nombreux changements. Parmi eux, l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2023, de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données, la révision partielle de la loi fédérale sur la radio et la télévision, ainsi que l'introduction de nouvelles dispositions, comme l'art. 2 al. 3bis de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (productions photographiques), l'art. 6a de la loi sur les télécommunications (blocage de l'accès aux services de télécommunication), ou encore l'ajout de la discrimination et l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle dans le libellé de l'art. 261bis du Code pénal. Sans compter les modifications opérées dans les textes cantonaux concernant le droit de la communication. Entièrement revue et complétée, cette 3e édition présente l'ensemble de ces innovations. Elle brosse un tableau complet du droit applicable en Suisse aux médias et à la communication individuelle. Elle est subdivisée en neuf titres : droit constitutionnel, droit international public, droit administratif, droit pénal, droit civil, droit de la concurrence, droit d'auteur, droit du travail, règles de déontologie. Enrichie de nombreux exemples et de références à la jurisprudence, elle entend donner des réponses précises aux questions qui surgissent dans la pratique. La victime d'un article diffamatoire, le téléspectateur indisposé par une émission, l'avocat rédigeant un droit de réponse, le journaliste à la recherche de l'information, l'éditeur en lutte avec la concurrence, l'annonceur soucieux d'éviter les pièges de la concurrence déloyale, l'internaute confronté à des contenus douteux sur Internet, tous devraient trouver, dans ces pages, l'aide qu'ils recherchent.
Book Synopsis Code de la communication by : France
Download or read book Code de la communication written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 1539 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes épars régissant : les médias, des plus traditionnels aux plus modernes : presse, audiovisuel, cinéma, internet, etc ; l'information : commerce électronique, données publiques, droit d'auteur, informatique et libertés, publicité, protection de la vie privée, sanctions pénales, etc. L'accent a été particulièrement mis le statut juridique de la presse, et son régime économique, déterminé par Commission paritaire des publications agences de presse sous le contrôle du Conseil d'État. L'ouvrage intègre bien entendu les grandes lois de modernisation (audiovisuel, télévision du futur, économie...) de 2007 et 2008.
Book Synopsis Droit des médias by : Emmanuel Derieux
Download or read book Droit des médias written by Emmanuel Derieux and published by . This book was released on 2023-12-12 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit constitutionnel des médias à l'ère numérique by : Andrea Frattolillo
Download or read book Le droit constitutionnel des médias à l'ère numérique written by Andrea Frattolillo and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2024-03-28 with total page 610 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit constitutionnel suisse prend en compte le rôle particulier que jouent les médias dans la société. L'arrivée d'Internet, des réseaux sociaux ou encore de l'intelligence artificielle a cependant bouleversé notre manière de concevoir la communication et suscite plusieurs questions juridiques fondamentales : comment le droit constitutionnel des médias est-il marqué par la révolution numérique ? Les normes constitutionnelles en la matière sont-elles adaptées ? Pour répondre à ces questions, cette étude commence par tenter de définir la notion de « média » au sens constitutionnel du terme. La liberté des médias fait ensuite l'objet d'une analyse approfondie, tant au niveau de son champ de protection matériel que personnel. L'auteur se positionne également sur la raison d'être de cette liberté à l'ère numérique. Enfin, l'accent est mis sur la compétence fédérale en matière de radio et de télévision et sur son étendue par rapport à la communication en ligne. Cet ouvrage offre des réponses tant aux professionnels du droit que des médias et s'inscrit dans les débats actuels suisse et européen autour de la réglementation des médias et de la communication en ligne.
Book Synopsis Communication et Internet by : Laurent Delprat
Download or read book Communication et Internet written by Laurent Delprat and published by . This book was released on 2007 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La masse toujours grandissante des moyens de communication - presse, livre, radio, télévision, cinéma, multimédia, Internet... - fait aujourd'hui partie intégrante de notre quotidien. En principe, l'information et la communication sont libres. Cependant, si l'information doit être accessible au plus grand nombre, elle se doit également d'être sincère. Pour éviter les dérives engendrées par la multiplicité des informations et des canaux qui la véhiculent, le droit des médias et de la communication assure un rôle de contrôle et de protection. Il met en œuvre et fait respecter les grands principes de la liberté d'expression, ainsi que le droit à l'information. Cette intervention de l'État est toutefois délicate, car elle pénètre un univers tentaculaire et prodigieusement réactif. La multiplicité des techniques, des vecteurs de communication, et celle des textes juridiques, de plus en plus complexes et éparpillés (droit civil, commercial, administratif...), imposent une réglementation en constante évolution. En outre, cette communication véhiculée par des médias qui n'ont plus de frontières fait naître des litiges inattendus, qu'une législation de plus en plus précise doit cadrer. Cette analyse complète et actualisée du cadre juridique actuel se penche tour à tour sur la presse écrite, l'audiovisuel, Internet et le multimédia. En s'interrogeant sur les fondements, réalités, insuffisances et imperfections du droit en vigueur, elle suggère une réforme instaurant un véritable droit des médias, simplifié et harmonisé. Ouvrage destiné aux professionnels du monde des médias et de la communication, aux étudiants et à tous ceux qui s'intéressent aux questions juridiques (et parfois même philosophiques) que pose la communication". [4e de couv.]
Book Synopsis Droit de l'information et de la communication by : Michel Hanotiau
Download or read book Droit de l'information et de la communication written by Michel Hanotiau and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'information by : Jean-Marie Auby
Download or read book Droit de l'information written by Jean-Marie Auby and published by . This book was released on 1976 with total page 660 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Textbook commenting on legislation relating to access to information in France - covers legislation relating to the press, the status of journalists, protection of the individual against libel and slander, the mass media, news films, publicity and advertising, etc. Bibliography pp. 569 to 624.
Book Synopsis Droit européen des médias by : Emmanuel Derieux
Download or read book Droit européen des médias written by Emmanuel Derieux and published by Bruylant. This book was released on 2017-04-05 with total page 779 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement...) joué par la communication et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt. Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa justification et de son unité dans son objet ou son champ d’application que sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ». Au regard de l’inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontière qui est aujourd’hui celle des médias, un droit national apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe) au moins, cela conduit à chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus (information d’actualité, connaissances et documentation en tous genres, divertissement...), tout en assurant (autant que possible, mais cela n’est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une égale attention et protection. Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice) émane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l’Europe et l’actuelle Union européenne. L’harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l’autre ! Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des médias ». Dispersée, elle était, jusquelà, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d’avoir une pleine connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation.
