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Chambre Des Pairs Seance Du 9 Avril 1844 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Cte De Murat Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen De Neuf Projets De Loi Relatifs A Divers Changements De Circonscriptions Territoriales
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 avril 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Murat, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de neuf projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1844. Rapport fait... par M. le Cte de Murat au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un changement de circonscription territoriale dans le département de la Seine-Inférieure by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 juillet 1844. Rapport fait... par M. le Cte de Murat au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un changement de circonscription territoriale dans le département de l'Aude by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 mars 1845. Rapport fait... par M. le Cte de Murat au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1843. Rapport fait... par M. le Cte de Murat, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent sept départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1844. Rapport fait... par M. le Cte de Murat au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à distraire la section de Serves de la commune d'Erôme (département de la Drôme) pour l'ériger en commune séparée by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des 3 projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales by : Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 21 avril 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de huit projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 12 mars 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : Edmond d' Alton-Shée
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 26 juin 1843. Rapport fait... par M. le Cte de Murat, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 4 millions applicable au service du prêt consenti à la compagnie du Chemin de fer de Paris à Rouen by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 mai 1846. Rapport fait... par M. le Cte de Murat, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quinze projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires ou à des emprunts votés par douze départements, par la commune de Montjean (Maine-et-Loire), et par la ville de Saint-Germain-en-Laye by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon d'Oberlin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : Eugène-Valentin Oberlin (Bon Muttersbach d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 1er juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales. 2e projet by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1844. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 450.000 francs pour l'inscription des pensions militaires en 1844 by : François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 7 mai 1845. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon d'Oberlin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales by : Eugène-Valentin Oberlin (Bon Muttersbach d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 mars 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Beaumont, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de huit projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales by : Louis-Napoléon La Bonninière Beaumont (Cte de)
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