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Chambre Des Pairs Seance Du 4 Juin 1842 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Bon Delort Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Des Projets De Loi Qui Autorisent Les Villes Dabbeville De Bordeaux De Compiegne Et De Sens A Contracter Des Emprunts
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1842. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les villes d'Abbeville, de Bordeaux, de Compiègne et de Sens, à contracter des emprunts by : Jacques-Antoine-Adrien Delort (Général Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 20 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent six départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement by : Jacques-Antoine-Adrien Delort (Général Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 31 mai 1842. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de la Mayenne, de la Meuse, de la Haute-Vienne et de l'Yonne, à s'imposer extraordinairement by : Jacques-Antoine-Adrien Delort (Général Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 2 juin 1842. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les villes de Grenoble, de La Guillotière, de Mâcon et de Nantes à contracter des emprunts by : Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1832. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Portal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise la ville de Bordeaux à contracter un emprunt de 1.500.000f by : Pierre-Barthélemy Portal
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 francs pour la célébration du 12e anniversaire des journées de juillet 1830 by : Edmond d' Alton-Shée
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1843 by : Édouard Mounier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 28 février et du 8 avril 1840. Rapport (et 2e rapport) fait à la Chambre par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de dix-huit projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions électorales pour la nomination des membres des conseils généraux de divers départements by : Jacques-Antoine-Adrien Delort (Général Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts by : Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1838. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Delort, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à s'imposer extraordinairement by : Jacques-Antoine-Adrien Delort (Général Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 juin 1829. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Sarret de Coussergues, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise l'aliénation de l'étang de Capestang by : Joseph-Louis-Henri Sarret de Coussergues (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le baron Aymard, au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires, votées par les départements d'Indre-et-Loire et du Loiret by : Antoine Aymard (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'endiguement des rivières et des fleuves by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Louvois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser un emprunt voté par la ville de Saint-Étienne by : Auguste-Michel-Félicité Le Tellier de Souvré Louvois
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 13 projets de loi qui autorisent le même nombre de villes à contracter des emprunts by : Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Montozon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement by : Charles-Édouard Montozon (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité ... de Saint-Domingue by : Édouard Mounier
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