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Chambre Des Pairs Seance Du 31 Mars 1829 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Cte Dambrugeac Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A La Repression Des Crimes Et Delits Dans Larmee
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 31 mars 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Ambrugeac, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits dans l'armée by : Louis-Alexandre-Marie Ambrugeac (député de la Corrèze., Cte d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1829 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 7 mars 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis d'Orvilliers au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des ... délits et crimes commis ... dans les Échelles du Levant et de Barbarie by : Jean-Louis Tourteau-Tortorel Orvilliers (Mis d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
Download or read book Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet written by Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de) and published by . This book was released on 1835 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la démonétisation et à la refonte des anciennes espèces d'or et d'argent by : François-Nicolas Mollien
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1835. Rapport fait à la Chambre des Pairs par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 450.000 fr. pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 12 mars 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Orglandes... au nom d'une Commission spéciale... chargée de l'examen des projets de loi relatifs à divers changements de circonscription territoriale by : Nicolas-François-Camille-Dominique d' Orglandes (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au sieur Gavel un secours de 30,000 francs, à raison de sa conduite, lors de l'évacuation de Saint-Domingue by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 29 avril 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Ambrugeac, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de quelques articles des lois militaires actuelles by : Louis-Alexandre-Marie Ambrugeac (député de la Corrèze., Cte d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le remboursement des rentes 5 0/0, avec faculté de conversion by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 28 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1830 by : François-Nicolas Mollien
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830 by : François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 3 mars 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abrogation de la loi du 19 janvier 1816 by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Session de 1821. Séance du ... 20 février 1822. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1827 by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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