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Chambre Des Pairs Seance Du 27 Juin 1845 Rapport Fait Par M De La Coste Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A Louverture Dun Credit De 200000 Fr Pour La Celebration Du 15e Anniversaire Des Journees De Juillet 1830
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1845. Rapport fait... par M. de La Coste, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 fr. pour la célébration du 15e anniversaire des journées de juillet 1830 by : Charles-Aristide La Coste du Vivier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 francs pour la célébration du 12e anniversaire des journées de juillet 1830 by : Edmond d' Alton-Shée
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 22 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs pour la célébration du cinquième anniversaire de juillet 1830 by : Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830 by : François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 avril 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour secours aux bureaux de charité et institutions de bienfaisance by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1845. Rapport fait... par M. de La Coste, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'établissement d'un comptoir d'escompte à Alger by : Charles-Aristide La Coste du Vivier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Lebrun, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit d'un million pour travaux à exécuter au palais de la Chambre des Députés by : Pierre Lebrun
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1835. Rapport fait à la Chambre des Pairs par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 450.000 fr. pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 avril 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Cordier, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,235,315 francs destiné à l'achèvement de divers édifices publics by : Pierre-Louis-Antoine Cordier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,191,300 fr. pour l'agrandissement et l'expropriation de divers édifices ministériels by : Joseph Mérilhou
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 fr. pour la célébration du 16e anniversaire des journées de juillet 1830 by : Auguste-Hilarion de Kératry
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 7 juin 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de un million pour l'achèvement des routes stratégiques by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 100 millions by : François-Nicolas Mollien
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis Barthélemy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 35,000 francs pour les dépenses du personnel du corps des Ponts et chaussées by : François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait... par M. le baron Mortier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour la célébration du septième anniversaire des journées de juillet 1830 by : Charles-Henri-Édouard-Hector Mortier (baron puis comte)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 2 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Pce de La Moskowa au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 14,787,543 fr., destiné à subvenir à l'accroissement de l'effectif en Algérie by : Joseph-Napoléon Ney (prince de la Moskowa.)
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