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Chambre Des Pairs Seance Du 27 Juin 1835 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Comte Dargout Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A Lalienation Des Lais Et Relais De La Mer
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'aliénation des lais et relais de la mer by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1835. Rapport fait à la Chambre des Pairs par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 450.000 fr. pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 mars 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'épuisement et à l'exploitation des mines by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 mars 1835. Rapport fait ... par M. le comte Siméon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abolition des majorats et des substitutions by : Joseph-Jérôme Siméon
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1840 et des exercices clos by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les sucres by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1827 by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis Barthélemy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 35,000 francs pour les dépenses du personnel du corps des Ponts et chaussées by : François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Ségur-Lamoignon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à divers échanges de propriétés appartenant à l'Etat by : Adolphe Marie Ségur-Lamoignon
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'endiguement des rivières et des fleuves by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Astorg, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales by : Alexandre-Eugène-Louis-François-Saturnin de Barbasan Astorg (comte d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'assèchement et à l'exploitation des mines by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 août 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour combattre la propagation des épidémies by : Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1835, et aux annulations de crédits sur le même exercice by : Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Bois-Le-Comte, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la construction de trois édifices à affecter à des services d'intérêt général by : Charles-Joseph-Edmond baron Sain de Boislecomte
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 octobre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'importation des grains by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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