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Chambre Des Pairs Seance Du 22 Avril 1826 Opinion De M Le Comte Simeon Sur Larticle Additionnel Propose Par La Commission Relativement Aux Dettes Des Colons

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Author : Gustave Pontécoulant (Louis-Gustave Le Doulcet, Cte de.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 11 pages
Book Rating : 4.:/5 (458 download)

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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 avril 1826. Opinion de M. le Cte de Pontécoulant, sur le projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue ... by : Gustave Pontécoulant (Louis-Gustave Le Doulcet, Cte de.)

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