Chambre Des Pairs Seance Du 19 Mars 1833 Projet De Loi Relatif A Louverture Dun Credit De 1665505 Francs Pour Les Indemnites Reclamees Par Suite Des Evenemens De Juillet 1830 Avec Lexpose Des Motifs Par Le Ministre De Linterieur Et Des Cultes Cte Dargout

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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,665,505 francs pour les indemnités réclamées par suite des évènemens de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

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Author : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,665,505 francs pour les indemnités réclamées par suite des évènemens de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)

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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un nouveau crédit de 54,450 fr. pour les pensions des orphelins de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

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