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Chambre Des Pairs Seance Du 15 Juin 1835 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Cte Jacqueminot Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Des Projets De Loi Qui Autorisent Treize Departements A Simposer Extraordinairement Ou A Contracter Des Emprunts
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 15 juin 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent treize départements à s'imposer extraordinairement, ou à contracter des emprunts by : Jean-Baptiste-François Jacqueminot (Cte.)
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Author :Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :5 pages Book Rating :4.:/5 (458 download)
Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Allier et de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement et la ville de Bayonne à contracter un emprunt by : Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1843. Rapport fait... par M. le Cte de Murat, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent sept départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts by : Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 7 juin 1843. Rapport ... par M. le Cte Desroys ... [Examen des projets de loi qui autorisent huit départements à s'imposer extraordinairement.]. by : Étienne-Annet Desroys (Cte)
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Author :Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :12 pages Book Rating :4.:/5 (458 download)
Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 mai 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser huit départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement by : Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Montozon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement by : Charles-Édouard Montozon (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 7 juin 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de un million pour l'achèvement des routes stratégiques by : Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 29 mai 1835. Rapport fait... par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1832 by : François-Nicolas Mollien
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au sieur Gavel un secours de 30,000 francs, à raison de sa conduite, lors de l'évacuation de Saint-Domingue by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1835. Rapport fait à la Chambre par le Cte Morand au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 304.628 francs destiné à indemniser les incendiés de la ville de Salins by : Charles-Antoine-Louis-Alexis Morand
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 13 projets de loi qui autorisent le même nombre de villes à contracter des emprunts by : Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 31 mai 1838. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par divers départements by : comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 octobre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à garantir, au nom de l'État, le remboursement des prêts ou avances qui pourraient être faits au commerce et à l'industrie by : François-Nicolas Mollien
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Houdetot au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de lois relatifs à des changements de circonscriptions territoriales by : Frédéric-Christophe Houdetot (Vte d')
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Author :Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :22 pages Book Rating :4.:/5 (458 download)
Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1836 by : Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs by : Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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