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Chambre Des Pairs Seance Du 13 Juin 1827 Opinion De M Le Cte Roy Sur Le Projet De Loi Relatif Aux Credits Necessaires Pour Linscription Des Pensions Militaires Au Tresor
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 12 juin 1828. Discours de M. le Cte Roy, ... pour la défense du projet de loi qui autorise l'inscription de 4 millions de rentes au Grand-livre de la dette publique by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 juin 1828. Discours de M. le Cte Roy, ... sur l'article 1er du projet de loi qui autorise l'inscription de quatre millions de rentes au Grand-livre de la dette publique by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amortissement by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 8 juin 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la conversion des rentes 5 0/0 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 février 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif aux entrepôts by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1830 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1829 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 juin 1828. Opinion de M. le Cte d'Ambrugeac sur le projet de loi qui autorise le ministre des finances à faire inscrire au grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rentes by : Louis-Alexandre-Marie Ambrugeac (député de la Corrèze., Cte d')
Download or read book Chambre des Pairs. Séance du 13 juin 1828. Opinion de M. le Cte d'Ambrugeac sur le projet de loi qui autorise le ministre des finances à faire inscrire au grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rentes written by Louis-Alexandre-Marie Ambrugeac (député de la Corrèze., Cte d') and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi qui autorise la création de 200 millions d'obligations du Trésor royal, et l'aliénation d'une partie des bois de l'État jusqu'à concurrence d'un revenu net de 4 millions by : Antoine Roy
Download or read book Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi qui autorise la création de 200 millions d'obligations du Trésor royal, et l'aliénation d'une partie des bois de l'État jusqu'à concurrence d'un revenu net de 4 millions written by Antoine Roy and published by . This book was released on 1831 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi relatif aux caisses d'épargne by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses, pour l'exercice 1829 by : Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1845. Rapport fait à la Chambre par le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la conversion des rentes by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 octobre 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des recettes et des dépenses de l'exercice 1831 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Députés ... Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit [de 450 000 fr.] pour l'inscription des pensions militaires en 1847, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. le ministre ... de la guerre (Saint Yon). Séance du 25 mars 1847 by :
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 17 juin 1826. Résumé de M. le Cte de Courtarvel, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture des crédits supplémentaires pour 1825 by : Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)
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Book Synopsis Chambre des Députés ... Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit [de 450 000 fr.] pour l'inscription des pensions militaires en 1846, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre ... de la guerre (Saint Yon). Séance du 10 mars 1846 by :
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 2 avril 1838. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1838 by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
Download or read book Chambre des Pairs. Séance du 2 avril 1838. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1838 written by Joseph-Marie Portalis (Cte.) and published by . This book was released on with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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