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Chambre Des Pairs De France Session De 1825 Seance Du 3 Fevrier 1825 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Mis Dorvilliers Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A Divers Echanges Consentis Par Le Domaine De La Couronne Imprime Par Ordre De La Chambre
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 3 février 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis d'Orvilliers au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à divers échanges consentis par le domaine de la couronne. Imprimé par ordre de la Chambre ... by : Jean-Louis Tourteau-Tortorel Orvilliers (Mis d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 10 février 1825. Rapport par M. le Bon Portal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des crimes de piraterie et de baraterie by : Pierre-Barthélemy Portal
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 11 mai 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la vente du parc de Grenelle, et de divers autres terrains dépendant du ministère de la Guerre à Paris by : Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France ... Séance du vendredi 13 mai 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1823 ... by : François Barbé de Marbois
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Book Synopsis Chambre des pairs de France. Session de 1825. Séance du mardi 3 mai 1825. Rapport ... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux plantations des grandes routes by : François-Philibert-Bertrand-Nompar de Caumont duc de La Force
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 12 mars 1825. Rapport fait ... par M. le Cte Chaptal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au droit de navigation ... by : Jean-Antoine Chaptal
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Book Synopsis Chambre des pairs de France. Session de 1824. Séance du vendredi 30 juillet 1824. Rapport... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget... de 1825 by : Charles-Joseph-Fortuné Herbouville (Mis d')
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Author :Mathieu-Jean-Félicité Montmorency (Vte de Montmorency-Laval, puis duc de) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :32 pages Book Rating :4.:/5 (458 download)
Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 29 janvier 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le duc Mathieu de Montmorency, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux communautés religieuses de femmes by : Mathieu-Jean-Félicité Montmorency (Vte de Montmorency-Laval, puis duc de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du mardi 7 juin 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Brissac, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1826 ... by : Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé Brissac (duc de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 30 juillet 1824. Rapport fait... par M. le Mis d'Herbouville, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et recettes de 1825 by : Charles-Joseph-Fortuné Herbouville (Mis d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs ... Séance du ... 18 avril 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la dette publique et l'amortissement by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 25 janvier 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Chaptal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux salines de l'Est et à la mine de sel gemme découverte à Vic ... by : Jean-Antoine Chaptal
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 7 juin 1825. Rapport fait ... par M. le Cte Chaptal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux écoles secondaires de médecine ... by : Jean-Antoine-Claude Chaptal
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du 29 janvier 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Breteuil au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au sacrilège by : Achille-Charles-Stanislas-Émile Le Tonnelier Breteuil (comte de)
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Book Synopsis Chambre des pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 15 mai 1825. Rapport ... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits ... pour 1824 by : Amédée-François-Régis de Perusse Escars (duc d')
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Book Synopsis Chambre des pairs de France. Session de 1825. Projet de loi relatif à divers échanges consentis par le domaine de la Couronne, adopté par la Chambre des députés le 13 janvier 1825, présenté à la Chambre des pairs le 14 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi ... by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du 25 janvier 1825. Rapport fait au nom du comité des pétitions par M. le Mis d'Orvilliers by : Jean-Louis Tourteau-Tortorel Orvilliers (Mis d')
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