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Chambre Des Pairs De France Session De 1817 Proposition Faite Par M Le Cte De Saint Roman Dans La Seance Du 31 Janvier 1818 Et Suivie De Plusieurs Articles De La Loi Des Elections Et De Quelques Autres Fragments Propres A En Faciliter Lintelligence
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Proposition faite par M. le Cte de Saint-Roman dans la séance du 31 janvier 1818, et suivie de plusieurs articles de la loi des élections et de quelques autres fragments propres à en faciliter l'intelligence by : Alexis-Jacques Serre Saint-Roman (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 9 février 1818. Développements de la proposition faite à la Chambre par M. le Cte de Saint-Roman et tendante à supplier le Roi de proposer une loi par laquelle toutes les sections d'un collège électoral soient appelées à concourir à la nomination du bureau de ce collège by : Alexis-Jacques Serre Saint-Roman (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1818, séance du... 2 février 1819. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur le projet de loi qui ordonne, en faveur de M. le duc de Richelieu, l'érection d'un majorat de 50.000 francs de revenu, à titre de récompense nationale by : Alexis-Jacques Serre Saint-Roman (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817, séance du... 27 février 1818. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée by : Alexis-Jacques Serre Saint-Roman (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1818, séance du 14 mai 1819. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur l'amendement proposé par M. le duc de Fitz-James à l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication by : Alexis-Jacques Serre Saint-Roman (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 1er mars, 1816. Opinion de M. le Comte de Saint-Roman relativement à l'article XIX. du Règlement judiciaire by : de SAINT-ROMAN (Count.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 15 janvier 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la presse by : Emmanuel Pastoret
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 31 mars 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'emprunt de deux millions pour l'achèvement du pont de Bordeaux by : Raymond de Seze
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France, session de 1816, séance du... 3 décembre. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur la proposition faite par M. le... duc de Raguse, et tendante à faire décider qu'à l'avenir la Chambre n'entendra plus de discours écrits, autres que les rapports des commissions et les propositions qui lui seront faites by : Alexis-Jacques Serre Saint-Roman (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 9 mai 1818. Opinion de M. le Cte de Gouvion sur l'article VI du projet de loi relatif à divers changements dans la circonscription de onze arrondissements de sous-préfectures... by : Louis-Jean-Baptiste de Gouvion (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du jeudi 5 février 1818. Opinion de M. le Cte de Brigode sur la résolution prise par la Chambre des Députés le 8 janvier 1818, et relative à l'admission des députés... by : Louis-Marie-Joseph de Brigode (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 24 mars 1818. Opinion de M. le Cte de Sèze sur la résolution de la Chambre des Députés, relative à la nouvelle prorogation du sursis accordé aux émigrés par la loi du 5 décembre 1814 by : Raymond de Seze
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du... 14 mars 1823. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de cent millions pour l'exercice de 1823 by : Alexis-Jacques Serre Saint-Roman (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 23 avril 1818. Opinion de M. le Cte de Sèze sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps by : Raymond de Seze
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Author :François-Félix-Dorothée Des Balbes de Berton Crillon (Cte puis duc de) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :9 pages Book Rating :4.:/5 (457 download)
Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 5 février 1818. Opinion de M. le duc de Crillon, sur la résolution prise par la Chambre des Députés le 8 janvier 1818, et relative à l'admission des Députés by : François-Félix-Dorothée Des Balbes de Berton Crillon (Cte puis duc de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 20 février 1816. Opinion de M. le Comte de Saint-Roman relativement à l'article XIX. du Règlement judiciaire by : de SAINT-ROMAN (Count.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France, session de 1819, séance du... 28 décembre 1819. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur une demande en forme de pétition tendante à faire rapporter comme inconstitutionnelle la loi du 16 janvier 1816, qui a banni les régicides by : Alexis-Jacques Serre Saint-Roman (Cte de)
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