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Chambre Des Pairs De France Seance Du Mercredi 23 Juin 1819 Opinion De M Le Mis De Marbois Sur Le Projet De Loi Concernant Le Reglement Definitif Des Budgets De 1815 1816 1817 Et La Rectification Provisoire Du Budget De 1818
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du mercredi 23 juin 1819. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le projet de loi concernant le règlement définitif des budgets de 1815, 1816, 1817, et la rectification provisoire du budget de 1818... by : François Barbé de Marbois
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du 23 juin 1819. Opinion de M. le comte d'Argout sur le projet de loi concernant le règlement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et la rectification provisoire du budget de 1818 by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 22 juin 1819. Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi concernant le règlement définitif des budgets de 1815, 1816, 1817 et la rectification provisoire du budget de 1818 by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Session de 1818. Séance du... 23 juin 1819. Opinion de M. le Vte Du Bouchage sur le projet de loi concernant le règlement définitif des budgets de 1815, 1816, 1817 et la rectification provisoire du budget de 1818 by : François-Joseph Du Bouchage
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du vendredi 4 juin 1819. Projet de loi relatif au règlement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818... Discours du ministre [baron Louis] contenant l'exposé des motifs du projet... by : Joseph Dominique Louis
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du vendredi 29 mars 1822. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le quatrième des cinq projets de loi relatifs au règlement définitif du budget de l'exercice 1820... by : François Barbé de Marbois
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 28 mars 1822. Opinion de M. le Mis de Marbois sur les cinq projets de loi relatifs au règlement définitif du budget de l'exercice 1820... by : François Barbé de Marbois
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 25 mai 1819. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le projet de loi relatif à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction... by : François Barbé de Marbois
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France ... Séance du vendredi 10 juin 1825. Opinion de M. le Mis de Marbois, sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1826 ... by : François Barbé de Marbois
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France ... Séance du vendredi 13 mai 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1823 ... by : François Barbé de Marbois
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1824 by : François Barbé de Marbois
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du vendredi 16 août 1822. Opinion de M. le Mis de Marbois, sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1823... by : François Barbé de Marbois
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du vendredi 23 juillet 1824. Opinion de M. le Mis de Marbois, sur le projet de loi relatif à l'ouverture de nouveaux crédits pour complément des dépenses extraordinaires de l'exercice 1823... by : François Barbé de Marbois
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séances des 5, 6 et 7 mai 1823. Opinion de M. le Mis de Marbois, sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1824... by : François Barbé de Marbois
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 2 mai 1820. 1er rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois au nom d'une Commission spéciale, chargée de l'examen de deux projets de lois, relatifs, l'un à divers suppléments de crédits sur le budget de 1818, l'autre au règlement définitif de ce même budget... by : François Barbé de Marbois
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1828. Opinion de M. le Mis de Marbois, sur le projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au grand-livre de la Dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rentes by : François Barbé de Marbois
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du lundi 2 août 1824. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1825... by : François Barbé de Marbois
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