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Chambre Des Pairs De France Seance Du 9 Novembre 1830 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Cte De Breteuil Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Des Projets De Loi Tendant A Autoriser Deux Villes Et Plusieurs Departements A Contracter Des Emprunts Ou A Simposer Extraordinairement Pour Subvenir A Leurs Besoins
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Séance du 9 novembre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Breteuil, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi tendant à autoriser deux villes et plusieurs départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement pour subvenir à leurs besoins by : Achille-Charles-Stanislas-Émile Le Tonnelier Breteuil (comte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Séance du 21 mars 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Breteuil, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des deux projets de loi relatifs aux impositions extraordinaires votées par la ville de Bordeaux et par le département du Nord by : Achille-Charles-Stanislas-Émile Le Tonnelier Breteuil (comte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du 29 janvier 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Breteuil au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au sacrilège by : Achille-Charles-Stanislas-Émile Le Tonnelier Breteuil (comte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 15 octobre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à garantir, au nom de l'État, le remboursement des prêts ou avances qui pourraient être faits au commerce et à l'industrie by : François-Nicolas Mollien
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du samedi 17 juillet 1824. Rapport fait à la Chambre par le Cte de Breteuil, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux chemins vicinaux by : Achille-Charles-Stanislas-Émile Le Tonnelier Breteuil (comte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Ségur au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions votés par vingt villes pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831 et par deux autres villes (Marseille et Le Puy) pour subvenir à leurs besoins by : Philippe de Ségur
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 26 novembre 1830. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des questions relatives à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la Pairie by : Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 12 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi tendant à l'abrogation de la loi du 11 septembre 1807 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 août 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sainte-Aulaire, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au serment des fonctionnaires publics by : Louis-Clair Beaupoil de Sainte-Aulaire
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830 by : François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 décembre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1828 by : François-Nicolas Mollien
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Book Synopsis Chambre des Pairs, séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 13 projets de loi qui autorisent le même nombre de villes à contracter des emprunts by : Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Author :Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :12 pages Book Rating :4.:/5 (458 download)
Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 mai 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser huit départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement by : Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Montozon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement by : Charles-Édouard Montozon (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 13 novembre 1830. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la suppression des juges-auditeurs by : André-Pierre-Étienne Abrial
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 10 septembre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à rapporter les articles de la loi du 12 janvier 1816 by : Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à la prorogation des lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux réfugiés étrangers by : Edmond d' Alton-Shée
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