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Chambre Des Pairs De France Seance Du 4 Mai 1819 Opinion De M Le Cte Dembarrere Sur Le Projet De Loi Relatif Aux Servitudes Imposees A La Propriete Pour La Defense De Letat
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du... 4 mai 1819. Opinion de M. le Cte Dembarrère sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État... by : Jean Dembarrère (Général Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du ... 4 mai 1819. Opinion de M. le Cte de Sparre sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État by : Louis-Ernest-Joseph Sparre (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 4 mai 1819. Opinion de M. le Cte Ruty, sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État,... by : Charles Étienne François Ruty
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 4 mai 1819. Opinion de M. le maréchal Cte Jourdan sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État... by : Jean-Baptiste Jourdan
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 1er mai 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Marescot, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État... by : Armand-Samuel de Marescot (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État, présenté... le 13 avril 1819. Discours du ministre de la Guerre... [L. de Gouvion Saint-Cyr.]. by : Laurent de Gouvion-Saint-Cyr
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Séance du... 25 mai 1819. Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi relatif à l'abolition du droit d'aubaine et de détraction by : Gaston de Lévis
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Book Synopsis Opinion de M. le lieutt-gal Cte Dupont,... sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense des places de guerre. Séance du 8 juillet 1819 by : lieutenant-gal Cte Dupont
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 23 mars 1820. Opinion de M. le Cte de Sèze sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle by : Raymond de Seze
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 13 mai 1819. Opinion de M. le Cte de Lacépède sur le projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication... by : Étienne de Lacépède
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 25 mai 1819. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le projet de loi relatif à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction... by : François Barbé de Marbois
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 18 mai 1826. Opinion de M. le Cte Roy sur le projet de loi concernant l'affectation à divers départements ministériels du produit de la vente de plusieurs immeubles appartenant à l'Etat by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du jeudi 23 mars 1820. Opinion ... sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle by : Cte Jourdan
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 28 février 1820. Opinion de M. le comte Beker,... contre le projet de loi relatif aux journaux by : Léonard Nicolas Boegert Beker (Général Cte., dit)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 12 mai 1824. Opinion de M. le Cte de Sparre sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi du recrutement by : Louis-Ernest-Joseph Sparre (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du jeudi 23 mars 1820. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle by : Alexis-Jacques Serre Saint-Roman (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 24 mars 1820. Opinion de M. le général Beker sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle by : Léonard Nicolas Boegert Beker (Général Cte., dit)
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