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Chambre Des Deputes Session De 1824 Opinion De M Casimir Perier Sur Larticle 6 Du Budget Des Recettes De Lexercice 1825 Seance Du 22 Juillet 1824
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1824. Opinion de M. Casimir Périer,... sur l'article 6 du budget des recettes de l'exercice 1825... Séance du 22 juillet 1824 by : Casimir Périer
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Opinion de M. Casimir Périer,... Sur l'article 6 du budget des recettes de l'exercice 1826... Séance du 19 mai 1825 by : Casimir Périer
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Réponse de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle] à l'opinion émise par M. Casimir Périer sur l'article 6 du budget des recettes de l'exercice 1826... Séance du 19 mai 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1824. Opinion de M. Benjamin-Constant,... sur l'article du budget des recettes relatif aux Jeux de la ville de Paris... Séance du 22 juillet 1824 by : Benjamin Constant
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1824. Opinion de M. Benjamin Constant,... sur le budget de 1825. Séance du 8 juillet 1824 by : Benjamin Constant
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Opinion de M. Casimir Périer,... sur le projet de loi relatif au budget de l'exercice 1826... Séance du 17 mai 1825 by : Casimir Périer
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1824. Opinion de M. Chiflet,... sur le budget de 1825... Séance du 7 juillet 1824 by : Ferréol-Xavier Chifflet
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Opinion de M. Casimir Périer,... sur la délibération des articles du projet de loi relatif au budget de 1826... Séance du 14 mai 1825 by : Casimir Périer
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1825. Opinion de M. Pavy,... sur l'article 4 du budget des recettes de l'exercice 1826... Séance du 19 mai 1825 by : Joseph-Marie Pavy (député du Rhône.)
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1824. Discours de Son Excellence le ministre des Finances [Jh de Villèle], en réponse à M. Casimir Périer, sur le projet de loi relatif aux tabacs... Séance du 14 mai 1824 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1824. Discours de Son Excellence M. le ministre des Finances [Jh de Villèle], en réponse à M. Casimir Périer, sur les intérêts des capitaux de cautionnement... Séance du 19 juillet 1824 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Opinion de M. Casimir Perrier,... ["sic"] sur le projet de loi portant règlement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823... Séance du 26 avril 1825 by : Casimir Périer
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Réponse de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle] à M. Casimir Périer, sur son amendement à l'article 5 du projet de loi portant règlement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823... Séance du 2 mai 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1824. Opinion de M. de Charencey,... sur le chapitre XI du budget du Ministère de la Guerre (remontes)... Séance du 16 juillet 1824 by : Charles-Guillaume de Charencey
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Opinion de M. Casimir Périer,... sur l'article 8 du second projet de loi relatif aux budgets antérieurs à l'exercice 1819... Séance du 14 avril 1820 by : Casimir Périer
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1824. Opinion de M. de Charencey,... sur le chapitre II du budget du Ministère de la Guerre (solde de disponibilité)... Séance du 16 juillet 1824 by : Charles-Guillaume de Charencey
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1824. Opinion de M. le Comte Du Hamel,... sur le chapitre IV du budget du ministère de l'Intérieur (secours généraux)... Séance du 13 juillet 1824 by : Louis-Joseph Du Hamel (Cte.)
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