Chambre Des Deputes Session 1828 Rapport Fait Au Nom De La Commission Chargee De Lexamen De La Proposition De M Le Vte De Conny Tendant A Supplier Le Roi De Presenter Un Projet De Loi Portant Que Tout Depute Qui Acceptera Une Place Retribuee Cessera De Faire Partie De La Chambre Etc Par M De Chantelauze Seance Du 14 Avril 1828
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