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Chambre De Commerce De Marseille Impot Sur Les Benefices Industriels Et Commerciaux Abattements A La Base Rapport Presente Par M Emile Franceschi Membre De La Chambre De Commerce Et Adopte Par Cette Compagnie Dans Sa Seance Du 13 Fevrier 1925
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Book Synopsis Chambre de commerce de Marseille. Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Abattements à la base. Rapport présenté par M. Emile Franceschi, membre de la chambre de commerce et adopté par cette compagnie, dans sa séance du 13 février 1925 by : M. Emile Franceschi
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Book Synopsis Chambre de commerce de Marseille. Application de l'impôt du timbre aux lettres de voiture et écrits relatifs aux contrats de transport. Rapport présenté par M. Émile Franceschi, membre de la chambre de commerce et adopté par cette compagnie dans sa séance du 6 mars 1924 by : Émile Franceschi
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Book Synopsis Chambre de commerce de Marseille. Impôt sur le chiffre d'affaires. Proposition de perception par un seul organisme. Rapport présenté par M. Antoine Boude, membre de la chambre de commerce et adopté par cette compagnie, dans sa séance du 13 février 1925 by : M. Antoine Boude
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Book Synopsis Chambre de commerce de Marseille. Impôt sur le chiffres d'affaires, proposition de remplacement par une taxe à la production. Rapport présenté, par M. Antoine Boude, membre de la chambre de commerce, et adopté par cette compagnie, dans sa séance du 13 février 1925 by : M. Antoine Boude
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Book Synopsis Chambre de commerce de Marseille. Projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires. Rapport présenté par M. Antoine Boude, membre de la chambre de commerce, et adopté par cette compagnie dans sa séance du 1er avril 1924 by : Antoine Boude
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Book Synopsis Projet de loi modifiant le régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite industrie. Rapport présenté par M. Antoine Boude, membre de la Chambre de commerce, et adopté par cette compagnie dans sa séance du 22 février 1924 by : Chambre de commerce et d'industrie (Marseille)
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Book Synopsis Chambre de commerce de Marseille. Projet de loi portant modifications au code du travail maritime by : Jacques J. Dailloux
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