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Au Roi Et A Nosseigneurs De Son Conseil Reponse De Nicolas Andre Guillebert Francois Christophe De Bare De La Croisille Et Consorts Creanciers De La Dame Bergeron Et Du Sieur Barbier A Une Nouvelle Requete De Leurs Debiteurs Signifiee Le 11 Octobre 1784
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Réponse de Nicolas-André Guillebert, François-Christophe de Bare de la Croisille et consorts, créanciers de la dame Bergeron et du sieur Barbier, à une nouvelle requête de leurs débiteurs, signifiée le 11 octobre 1784 by : Nicolas-André Guillebert
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête de Nicolas-André Guillebert, François-Christophe de Barc de la Croisille, Thomas-Georges de La Place et consorts, créanciers de la dame Bergeron et du sieur Barbier, au sujet d'une demande en cassation d'arrêt, du 21 février 1784, relatif au paiement de leurs créances by : Nicolas-André Guillebert
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Autres requêtes des sieurs Nicolas-André Guillebert, François-Christophe de Barc de la Croisille et consorts, créanciers de la dame veuve Bergeron et du sieur Barbier, contre le sieur Lheureux by : Nicolas-André Guillebert
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Book Synopsis Précis pour les sieurs Guillebert,... François-Christophe de Bare de la Croisille,... Thomas-Georges de La Place... contre la veuve Bergeron et le sieur Barbier by : Guillebert
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