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Aspects Juridiques De La Communication Audiovisuelle
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Book Synopsis Aspects juridiques de la communication audiovisuelle by : Société de législation comparée. Journées juridiques franco-italiennes
Download or read book Aspects juridiques de la communication audiovisuelle written by Société de législation comparée. Journées juridiques franco-italiennes and published by . This book was released on 1984 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Aspects internationaux du droit de la communication audiovisuelle by :
Download or read book Aspects internationaux du droit de la communication audiovisuelle written by and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Aspects juridiques de l'information by : Sandra de Faultrier-Travers
Download or read book Aspects juridiques de l'information written by Sandra de Faultrier-Travers and published by . This book was released on 1991 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique by : Céline Bloud-Rey
Download or read book Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique written by Céline Bloud-Rey and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-09-05 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines. Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. L’adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir. En effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont indéniables. Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de l’audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l’influence croissante du droit européen en la matière. C’est sur tous ces aspects et les interrogations qu’ils font naître, que les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.
Book Synopsis Droit des médias et de la communication by : François Jongen
Download or read book Droit des médias et de la communication written by François Jongen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-11-08 with total page 896 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique. L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis. Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet. L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe.
Book Synopsis Communication et Internet by : Laurent Delprat
Download or read book Communication et Internet written by Laurent Delprat and published by . This book was released on 2007 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La masse toujours grandissante des moyens de communication - presse, livre, radio, télévision, cinéma, multimédia, Internet... - fait aujourd'hui partie intégrante de notre quotidien. En principe, l'information et la communication sont libres. Cependant, si l'information doit être accessible au plus grand nombre, elle se doit également d'être sincère. Pour éviter les dérives engendrées par la multiplicité des informations et des canaux qui la véhiculent, le droit des médias et de la communication assure un rôle de contrôle et de protection. Il met en œuvre et fait respecter les grands principes de la liberté d'expression, ainsi que le droit à l'information. Cette intervention de l'État est toutefois délicate, car elle pénètre un univers tentaculaire et prodigieusement réactif. La multiplicité des techniques, des vecteurs de communication, et celle des textes juridiques, de plus en plus complexes et éparpillés (droit civil, commercial, administratif...), imposent une réglementation en constante évolution. En outre, cette communication véhiculée par des médias qui n'ont plus de frontières fait naître des litiges inattendus, qu'une législation de plus en plus précise doit cadrer. Cette analyse complète et actualisée du cadre juridique actuel se penche tour à tour sur la presse écrite, l'audiovisuel, Internet et le multimédia. En s'interrogeant sur les fondements, réalités, insuffisances et imperfections du droit en vigueur, elle suggère une réforme instaurant un véritable droit des médias, simplifié et harmonisé. Ouvrage destiné aux professionnels du monde des médias et de la communication, aux étudiants et à tous ceux qui s'intéressent aux questions juridiques (et parfois même philosophiques) que pose la communication". [4e de couv.]
Book Synopsis LES COMMUNES ET DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.ETUDE DES REGIMES JURIDIQUES RELATIFS A L'ETABLISSEMENT ET A L'EXPLOITATION DES RESEAUX DE TELEDISTRIBUTION by : Roselyne Allemand
Download or read book LES COMMUNES ET DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.ETUDE DES REGIMES JURIDIQUES RELATIFS A L'ETABLISSEMENT ET A L'EXPLOITATION DES RESEAUX DE TELEDISTRIBUTION written by Roselyne Allemand and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: - AVANT 1982, LES COMMUNES ETAIENT PEU ASSOCIEES A LA MISE EN PLACE ET A L'EXPLOITATION DES RESEAUX DE TELEDISTRIBUTION, EN RAISON NOTAMMENT DU MONOPOLE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION ET LES TELE- COMMUNICATIONS. L'ABANDON DU MONOPOLE DE LA PROGRAMMATION EN 1982 ET DU MONOPOLE DES TELECOMMUNICATIONS EN 1986, VA PERMETTRE UN TRANSFERT PRO- GRESSIF DE CERTAINES COMPETENCES DE L'ETAT AU PROFIT DES COMMUNES. ACTUELLEMENT, LES COMMUNES (OU LEUR GROUPEMENT) ETABLISSENT OU AUTORISENT L'ETABLISSEMENT DES RESEAUX DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIO-TELEVISION SUR LEUR TERRITOIRE, ELLES PROPOSENT, ENSUITE, UN EXPLOITANT AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL LEQUEL DELIVRE L'AUTORISATION D'EXPLOITER. BIEN QUE, DANS CE CADRE, LA PLUPART DES COMMUNES AIENT CONFIE L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DU RESEAU A UNE SOCIETE, ELLES N'EN CONSERVENT PAS MOINS DE LARGES POSSIBILITES DE CONTROLE, TANT SUR LES CONDITIONS DE REALISATION DU RESEAU QUE SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DU SERVICE DE TELEDISTRIBUTION.
Book Synopsis Les Communes et le droit de la communication audiovisuelle par câble by : Roselyne Allemand
Download or read book Les Communes et le droit de la communication audiovisuelle par câble written by Roselyne Allemand and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Serge Regourd Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130521259 Total Pages :475 pages Book Rating :4.5/5 (212 download)
Book Synopsis Droit de la communication audiovisuelle by : Serge Regourd
Download or read book Droit de la communication audiovisuelle written by Serge Regourd and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2001 with total page 475 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la communication audiovisuelle à la lumière du droit comparé by : Mohamed Benyahja
Download or read book Droit de la communication audiovisuelle à la lumière du droit comparé written by Mohamed Benyahja and published by . This book was released on 2005 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Notion de pluralisme dans le droit de la communication audiovisuelle by : Hervé Moysan
Download or read book La Notion de pluralisme dans le droit de la communication audiovisuelle written by Hervé Moysan and published by . This book was released on 1992 with total page 61 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle by : Anne-Marie Oliva (juriste).)
Download or read book L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle written by Anne-Marie Oliva (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Régime juridique de la presse & régime juridique de la communication audiovisuelle en Côte D'Ivoire by : Côte d'Ivoire
Download or read book Régime juridique de la presse & régime juridique de la communication audiovisuelle en Côte D'Ivoire written by Côte d'Ivoire and published by . This book was released on 2006 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la communication audiovisuelle by : Jean-Jacques Biolay
Download or read book Droit de la communication audiovisuelle written by Jean-Jacques Biolay and published by . This book was released on 1989 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Régime juridique de la presse & régime juridique de la communication audiovisuelle en Côte d'Ivoire by : Centre national de documentation juridique (Côte d'Ivoire)
Download or read book Régime juridique de la presse & régime juridique de la communication audiovisuelle en Côte d'Ivoire written by Centre national de documentation juridique (Côte d'Ivoire) and published by . This book was released on 2006 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Aspects du droit des médias I. by : Philippe Bois
Download or read book Aspects du droit des médias I. written by Philippe Bois and published by . This book was released on 1983 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compilation of papers commenting on trends and legislation concerning mass media in Switzerland - analyses impact of technological change, incl. Availability of communications satellites, on newspapers, radio and television; considers freedom of speech, disclosure of information, freedom of thought and protection of intellectual property within Switzerland, and the employment status and working conditions of journalists. References.
Book Synopsis Droit de la communication by : Emmanuel Derieux
Download or read book Droit de la communication written by Emmanuel Derieux and published by Libr. Generale de Droit Et de Jurisprudence. This book was released on 1991 with total page 620 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
