Arret Solennel Qui Juge Que La Cote Morte Ou La Succession Dun Religieux Cure Appartient Aux Pauvres Et A La Fabrique De La Paroisse Dont Il Etait Cure Factum Sur Lequel Larret De Reglement Ci Apres Est Intervenu Pour Les Habitants Et Marguilliers De La Paroisse De Saint Leger Le Pauvre Diocese Damiens Appelants Contre Les Religieux Prieur Et Convent De Labbaye De Saint Pierre De Selincourt Intimes

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