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Arret Provisoire De La Cour Des Aides Qui Ordonne Que Tous Les Proprietaires Des Pressoirs Qui Recevront Du Vin En Payement Pour Les Droits De Pressurages Seront Tenus Dentonner Le Vin De Cette Qualite Dans Lesdits Pressoirs Dans Des Tonneaux Et Lorsquils Le Voudront Enlever Den Faire Declaration
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Book Synopsis Arrêt provisoire de la cour des aides qui ordonne que tous les propriétaires des pressoirs qui recevront du vin en payement pour les droits de pressurages seront tenus d'entonner le vin de cette qualité dans lesdits pressoirs dans des tonneaux, et lorsqu'ils le voudront enlever, d'en faire déclaration by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt provisoire de la cour des aides qui ordonne que tous les propriétaires des pressoirs qui recevront du vin en payement pour les droits de pressurages seront tenus d'entonner le vin de cette qualité dans lesdits pressoirs dans des tonneaux, et lorsqu'ils le voudront enlever, d'en faire déclaration written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest provisoire de la Cour des aydes. Qui ordonne que tous les proprietaires des pressoirs, fermiers ou faisant valoir, qui prendront ou recevront du vin en payement pour les droits de pressurages, seront tenus d'entonner le vin de cette qualité dans lesdits pressoirs dans des tonneaux & futailles, & lors qu'ils le voudront enlever, d'en faire declaration & prendre des congés; fait deffenses de transporter ledit vin dans des cruches, seaux, tinnes, ou autres petits vaisseaux, sous les peines de l'ordonnance. Du 22. octobre 1685. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest provisoire de la Cour des aydes. Qui ordonne que tous les proprietaires des pressoirs, fermiers ou faisant valoir, qui prendront ou recevront du vin en payement pour les droits de pressurages, seront tenus d'entonner le vin de cette qualité dans lesdits pressoirs dans des tonneaux & futailles, & lors qu'ils le voudront enlever, d'en faire declaration & prendre des congés; fait deffenses de transporter ledit vin dans des cruches, seaux, tinnes, ou autres petits vaisseaux, sous les peines de l'ordonnance. Du 22. octobre 1685. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest provisoire de la cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest provisoire de la cour des aydes written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1724 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transportés des pressoirs dans les caves et celliers des propriétaires by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transportés des pressoirs dans les caves et celliers des propriétaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que l'article VI du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aides de 1680 sera exécuté, ce faisant que les nommés Fleury et Fréquent seront tenus de faire murer la porte de communication de leurs maisons, si mieux n'aime ledit Fréquent boulanger souffrir la visite et exercice des commis et payer les droits de détail de tous les vins qui se trouveront consommés chez lui by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que l'article VI du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aides de 1680 sera exécuté, ce faisant que les nommés Fleury et Fréquent seront tenus de faire murer la porte de communication de leurs maisons, si mieux n'aime ledit Fréquent boulanger souffrir la visite et exercice des commis et payer les droits de détail de tous les vins qui se trouveront consommés chez lui written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les habitants qui doivent jouir de l'exemption des anciens droits sur les vins de leur crû seront tenus, avant la vente de leurs vins, de donner au fermier une déclaration sans frais de la quantité des vignes qu'ils possèdent en propre, ensemble la quantité du vin qu'ils y ont recueilli by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les commis des aides lors de l'inventaire des vins après la recolte, seront tenus de laisser sur le champ au propriétaire du vin une copie des articles particuliers où il aura intérêt sur le papier timbré de laquelle copie lesdits commis seront remboursés by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les habitants qui doivent jouir de l'exemption des anciens droits sur les vins de leur crû seront tenus, avant la vente de leurs vins, de donner au fermier une déclaration sans frais de la quantité des vignes qu'ils possèdent en propre, ensemble la quantité du vin qu'ils y ont recueilli by :
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les habitants qui doivent jouir de l'exemption des anciens droits sur les vins de leur crû seront tenus, avant la vente de leurs vins, de donner au fermier une déclaration sans frais de la quantité des vignes qu'ils possèdent en propre, ensemble la quantité du vin qu'ils y ont recueilli written by and published by . This book was released on 1716 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transportés des pressoirs ou cuves, dans les caves et celliers des propriétaires by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les commis des aides lors de l'inventaire des vins aprés la récolte, seront tenus de laisser sur le champ, au propriétaire du vin, une copie des articles particuliers où il aura intérêt, sur le papier timbré, dont les commis seront remboursés by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les commis des aides lors de l'inventaire des vins aprés la récolte, seront tenus de laisser sur le champ, au propriétaire du vin, une copie des articles particuliers où il aura intérêt, sur le papier timbré, dont les commis seront remboursés written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui fait défenses au fermier de lever le droit annuel sur les habitants qui ont des vignes et font du vin de leur cru et sur celui qu'ils recueilleront des vignes comprises dans l'étendue des terres à eux affermées.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné, que les droits d'entrées seront payés par les marchands forains et bateliers qui amènent des piéces de vin pour leurs boissons, quoiqu' elles soient vides de moitié by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les droits dus aux jaugeurs courtiers seront payés par les marchands, maitres des navires et autres pour tous les vins qui entreront en Poitou, venant des pays rédimés et des iles de Ré et d'Oloron by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'article 245 du bail fait à Mr François Legendre, sera exécuté et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu où le vin aura été cuvé, après la vente d'icelui ; à la réserve des vins amenés à Paris by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides, qui juge que le droit de subvention par doublement est dû par les ecclésiastiques, pour tous les vins, même de leur crû qu'ils font transporter d'une province où les aides ont cours, dans une province où les aides n'ont pas cours ... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides, en forme de réglement, qui ordonne que les propriétaires des vignes qui voudront faire transporter leurs vendanges dans des cuves situées dans d'autres maisons que celles de leur domicile, pour y façonner leurs vins, en feront déclaration avant le transport by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides, en forme de réglement, qui ordonne que les propriétaires des vignes qui voudront faire transporter leurs vendanges dans des cuves situées dans d'autres maisons que celles de leur domicile, pour y façonner leurs vins, en feront déclaration avant le transport written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui juge qu'un marchand de vin et bouilleur d'eau-de-vie, qui réunit en sa personne ces 2 commerces ensemble, doit un annuel pour son commerce de vin en gros et un autre pour avoir converti du vin en eau-de-vie ; et qu'il est dû autant de droits qu'il a d'ateliers ouverts by : France. Cour des aides de Paris
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