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Arret Du Parlement Qui Ordonne Que Les Layetiers Forains Qui Ameneront Leurs Marchandises A Paris Seront Tenus De Les Porter A La Chambre De La Communaute Des Layetiers De Paris Pour Y Etre Visitees Et Parquees
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Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que les layetiers forains qui amèneront leurs marchandises à Paris seront tenus de les porter à la chambre de la communauté des layetiers de Paris, pour y être visitées et parquées.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui ordonne que les layetiers forains qui amèneront leurs marchandises à Paris seront tenus de les porter à la chambre de la communauté des layetiers de Paris, pour y être visitées et parquées.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que les maîtres pâtissiers de Paris qui seront recus seront tenus de prendre lettres du fermier du treillis pour ouvrir leurs boutiques et vendre marchandises.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui ordonne que les maîtres pâtissiers de Paris qui seront recus seront tenus de prendre lettres du fermier du treillis pour ouvrir leurs boutiques et vendre marchandises.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1637 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de parlement, permettant aux marchands forains de continuer leur commerce ordinaire, sans en être empêchés par l'ordonnance du lieutenant de police du 18 janvier précédent.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt de parlement, permettant aux marchands forains de continuer leur commerce ordinaire, sans en être empêchés par l'ordonnance du lieutenant de police du 18 janvier précédent.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1684 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que les sergents à verge au Châtelet de Paris seront tenus d'assister les commissaires examinateurs en toutes leurs recherches et visites.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui ordonne que les sergents à verge au Châtelet de Paris seront tenus d'assister les commissaires examinateurs en toutes leurs recherches et visites.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1608 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du parlement qui permet aux marchands verriers faienciers et aux veuves de maîtres de faire venir d'au-delà de 20 lieues de Paris les marchandises dont ladite communauté fait négoce by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement qui permet aux marchands verriers faienciers et aux veuves de maîtres de faire venir d'au-delà de 20 lieues de Paris les marchandises dont ladite communauté fait négoce written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1677 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement portant défenses aux marchands forains qui amènent des blés à Paris de le vendre par l' intermédiaire de facteurs et de commissionnaires.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement portant défenses aux marchands forains qui amènent des blés à Paris de le vendre par l' intermédiaire de facteurs et de commissionnaires.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Parlement, en faveur de la communauté des maîtres et marchands gantiers, poudriers, parfumeurs de ... Paris. Qui ordonne que tous les messagers de la ville... seront obligés de faire porter au bureau de ladite communauté toutes les marchandises dépendantes de l'état de gaînier poudrier... by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du Parlement, en faveur de la communauté des maîtres et marchands gantiers, poudriers, parfumeurs de ... Paris. Qui ordonne que tous les messagers de la ville... seront obligés de faire porter au bureau de ladite communauté toutes les marchandises dépendantes de l'état de gaînier poudrier... written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement portant que les marchands forains amenant grains à Paris ou autres villes et lieux dans les Dix lieues aux environs, seront tenus de les amener et vendre sur les ports et aux Halles et marchés publics en personnes ou par gens de leur famille seulement, sans pourvoir se servir de facteur et commissionnaires by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour de Parlement portant que les marchands forains amenant grains à Paris ou autres villes et lieux dans les Dix lieues aux environs, seront tenus de les amener et vendre sur les ports et aux Halles et marchés publics en personnes ou par gens de leur famille seulement, sans pourvoir se servir de facteur et commissionnaires written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement qui fait défenses au nommé Deblois et sa femme de mettre le prix sur les beurres qui seront amenés à la halle par les marchands forains, ni de les surenchérir lorsque le prix y aura été mis, à peine de punition exemplaire by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour de Parlement qui fait défenses au nommé Deblois et sa femme de mettre le prix sur les beurres qui seront amenés à la halle par les marchands forains, ni de les surenchérir lorsque le prix y aura été mis, à peine de punition exemplaire written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1713 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement qui ordonne que tous bourgeois, marchands et artisans de Paris seront tenus de faire faire par leurs femmes ou filles, s'ils en ont, les quêtes accoutumées des paroisses, lorsqu'ils y rendent le pain bénit, avec défenses d'y envoyer leurs servantes by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement qui ordonne que tous bourgeois, marchands et artisans de Paris seront tenus de faire faire par leurs femmes ou filles, s'ils en ont, les quêtes accoutumées des paroisses, lorsqu'ils y rendent le pain bénit, avec défenses d'y envoyer leurs servantes written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne que les marchandises qui seront remballées après avoir été six semaines exposées en vente à la Halle aux toiles, demeureront à la garde du concierge de ladite halle et ne pourront être de nouveau exposées en vente, qu'un mois après... by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne que les marchandises qui seront remballées après avoir été six semaines exposées en vente à la Halle aux toiles, demeureront à la garde du concierge de ladite halle et ne pourront être de nouveau exposées en vente, qu'un mois après... written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du parlement qui ordonne qu'assemblée sera faite en l'hôtel-de-ville de Paris des personnes no tables de tous les corps de ladite ville, pour donner avis sur les urgentes nécessités et subsistance de l'hopital-général by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement qui ordonne qu'assemblée sera faite en l'hôtel-de-ville de Paris des personnes no tables de tous les corps de ladite ville, pour donner avis sur les urgentes nécessités et subsistance de l'hopital-général written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour de Parlement portant que les marchands forains seront tenus dans la huitaine du jour de la vente de faire demande aux bouchers de Paris du prix des bestiaux au protestation par cent, sinon déchus de leur dû by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la cour de Parlement portant que les marchands forains seront tenus dans la huitaine du jour de la vente de faire demande aux bouchers de Paris du prix des bestiaux au protestation par cent, sinon déchus de leur dû written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui interdit le commerce des marchandises venant d'Angleterre, à cause de la maladie contagieuse qui y règne.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui interdit le commerce des marchandises venant d'Angleterre, à cause de la maladie contagieuse qui y règne.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du parlement qui maintient les pauvres maîtres cordonniers en la jouissance de dix-sept pilliers de la tonnellerie des halles, pour y expose leurs marchandises ; et qui ordonne aux pauvres maîtres fripiers qui les occupent de se retirer by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement qui maintient les pauvres maîtres cordonniers en la jouissance de dix-sept pilliers de la tonnellerie des halles, pour y expose leurs marchandises ; et qui ordonne aux pauvres maîtres fripiers qui les occupent de se retirer written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de celui du 4 du même mois pour la réunion du collège Des Cholets dans celui de Louis Le Grand by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de celui du 4 du même mois pour la réunion du collège Des Cholets dans celui de Louis Le Grand written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement qui ordonne que les dizeniers et cinquanteniers payeront leurs taxes des boues et des lanternes, comme les autres bourgeois by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement qui ordonne que les dizeniers et cinquanteniers payeront leurs taxes des boues et des lanternes, comme les autres bourgeois written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
