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Arret Du Parlement Qui Fixe La Forme Des Elections Des Syndic Et Jures De La Communaute Des Maitres Cordonniers De Paris Contre Les Cordonniers Privilegies Suivant La Cour Et Des Maisons Royales
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Book Synopsis Arrêt du Parlement qui fixe la forme des élections des syndic et jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre les cordonniers privilégiés suivant la Cour et des maisons royales by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du Parlement qui fixe la forme des élections des syndic et jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre les cordonniers privilégiés suivant la Cour et des maisons royales written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du parlement qui fixe la forme des élections des syndic et jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement qui fixe la forme des élections des syndic et jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement qui maintient le syndic des maîtres experts et jurés écrivains de Paris au droit d'affiches pour indiquer la Chambre de leur communauté avec défenses à tous autres maitres écrivains de faire afficher by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour de Parlement qui maintient le syndic des maîtres experts et jurés écrivains de Paris au droit d'affiches pour indiquer la Chambre de leur communauté avec défenses à tous autres maitres écrivains de faire afficher written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt contradictoire (du Parlement) qui condamne les syndics et jurés de la communauté des maitres couvreurs de la Ville de Paris de faire enregistrer leurs lettres au bailliage du Palais, suivant l'édit du mois d'octobre 1712, quoiqu'il n'y eut aucun couvreur qui fût demeurant dans l'étendue du bailliage du Palais by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt contradictoire (du Parlement) qui condamne les syndics et jurés de la communauté des maitres couvreurs de la Ville de Paris de faire enregistrer leurs lettres au bailliage du Palais, suivant l'édit du mois d'octobre 1712, quoiqu'il n'y eut aucun couvreur qui fût demeurant dans l'étendue du bailliage du Palais written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt ... de parlement ... entre les directeurs de l'hôpital général et les syndic, jurés et communauté des maitres grainiers ... de Paris ; qui ordonne que les maitres ... paieront, lors de leur réception, la somme de 3 livres et les apprentis, 20 sols ... by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt ... de parlement ... entre les directeurs de l'hôpital général et les syndic, jurés et communauté des maitres grainiers ... de Paris ; qui ordonne que les maitres ... paieront, lors de leur réception, la somme de 3 livres et les apprentis, 20 sols ... written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, concernant la communauté des maitres chaircuitiers de Paris, qui en confirmant une sentence de police, en ce qu'elle déclare nulles les élections à la Jurande, des nommés Tremblay, Chemelart, Marin et Pinard, fait défenses à ceux qui seront nommés jurés de la communauté des chaircuitiers, de donner aucuns repas, jettons ni argent aux anciens ou autres de leur communauté soit avant, soit après leurs élections, à peine de nullité de leurs élections ; et aux anciens ou autres de recevoir, de ceux qui seront nommés, aucuns repas, jettons ou argent, à peine de restitution ; et que l'arrêt, sera inscrit sur les registres de la communauté by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la cour de parlement, concernant la communauté des maitres chaircuitiers de Paris, qui en confirmant une sentence de police, en ce qu'elle déclare nulles les élections à la Jurande, des nommés Tremblay, Chemelart, Marin et Pinard, fait défenses à ceux qui seront nommés jurés de la communauté des chaircuitiers, de donner aucuns repas, jettons ni argent aux anciens ou autres de leur communauté soit avant, soit après leurs élections, à peine de nullité de leurs élections ; et aux anciens ou autres de recevoir, de ceux qui seront nommés, aucuns repas, jettons ou argent, à peine de restitution ; et que l'arrêt, sera inscrit sur les registres de la communauté written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement en faveur des syndics et communauté des aides aux jurés mouleurs de bois de Paris, contre Jean Labour, l'un desdits aides by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement en faveur des syndics et communauté des aides aux jurés mouleurs de bois de Paris, contre Jean Labour, l'un desdits aides written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
