Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Les Marchands De Vin En Gros De La Ville De Guise Tant Domicilies Que Forains Seront Tenus De Payer Le Droit De Vingtieme Du Vin Par Eux Fait Entrer En Ladite Ville Et Vendu En Gros Et Que Les Hoteliers Taverniers Et Cabaretiers Paieront Le Droit De Huitieme Du Vin Par Eux Vendu En Detail Dans Ladite Ville

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(Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.).

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Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.). by : France. Parlement de Paris

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Mémoire (à l'Assemblée Nationale) pour les marchands de vins forains chargés de l'approvisionnement de la ville de Paris

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