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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Les Droits De Gros Augmentation Jauge Et Courtage Des Vins Et Autres Boissons Venant Des Lieux Exempts Desdits Droits Et Destines Pour Les Lieux Qui Y Sont Sujets Seront Payes Au Lieu De Leur Destination Declare Que Lesdits Droits Ordonnes Etre Percus Sur Les Vins Et Autres Boissons Sortant Dun Lieu Exempt Du Gros Pour Etre Conduits Dans Un Lieu Pareillement Exempt Et Passant Par Les Pays Sujets Au Gros Appartiennent Au Sous Fermier Du Bureau De Sortie Fait Defenses Aux Sous Fermiers Des Generalites De Paris Et Chalons De Les Percevoir Au Passage Dans Lun Et Lautre Cas Lorsque Le Lieu De Destination Ou Le Bureau De Sortie Ne Seront Pas De Leurs Sous Fermes
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de gros, augmentation, jauge et courtage des vins et autres boissons venant des lieux exempts desdits droits et destinés pour les lieux qui y sont sujets seront payés au lieu de leur destination. Déclare que lesdits droits ordonnés être perçus sur les vins et autres boissons sortant d'un lieu exempt du gros, pour être conduits dans un lieu pareillement exempt, et passant par les pays sujets au gros, appartiennent au sous-fermier du bureau de sortie. Fait défenses aux sous-fermiers des généralités de Paris et Châlons de les percevoir au passage dans l'un et l'autre cas, lorsque le lieu de destination ou le bureau de sortie ne seront pas de leurs sous-fermes by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de gros, augmentation, jauge et courtage des vins et autres boissons venant des lieux exempts desdits droits et destinés pour les lieux qui y sont sujets seront payés au lieu de leur destination. Déclare que lesdits droits ordonnés être perçus sur les vins et autres boissons sortant d'un lieu exempt du gros, pour être conduits dans un lieu pareillement exempt, et passant par les pays sujets au gros, appartiennent au sous-fermier du bureau de sortie. Fait défenses aux sous-fermiers des généralités de Paris et Châlons de les percevoir au passage dans l'un et l'autre cas, lorsque le lieu de destination ou le bureau de sortie ne seront pas de leurs sous-fermes by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits de jauge et courtage pour la première vente des vins et boissons, seront payés au lieu du cru, quoique la vente en soit faite hors l'élection où les vins auront été façonnés by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de gros et augmentations sur les vins, cidres et poirés venant des pays exempts desdits droits seront perçus aux premiers bureaux de passage by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de gros et augmentation sur les vins, cidres et poirés, venant des pays exempts desdits droits, et qui seront déclarés pour le plat-pays de l'élection de Paris, seront perçus aux premiers bureaux de passage by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en conformité de la Déclaration du 23 octobre 1708, les voituriers et autres qui conduiront des eaux-de-vie, vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs, ou qui s'en sont rédimés, seront tenus d'en faire déclaration, de payer lesdits droits et d'en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage établis dans les lieux qui y sont sujets by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droit de jauge et Courtage seront levés avec la subvention dans tous les lieux de la province où elle se paye mème pour les vins venant des pays ou le gros a cours et payés par toutes sortes de personnes indistinctement by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en conformité de la Déclaration du 23 octobre 1708, les voituriers et autres qui conduiront des eaux-de-vie, vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs, ou qui s'en sont rédimés, seront tenus d'en faire déclaration, de payer lesdits droits et d'en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage établis dans les lieux qui y sont sujets by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les étapiers et sous-étapiers du royaume demeureront exempts des droits de détail sur les vins et autres boissons servant à la fourniture des étapes by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs dûs sur les vins et autres boissons venant de Bourgogne et autres pays exempts et rédimés, et qui passent par Châtillon-sur-Seine pour entrer dans la généralité de Paris, appartiendront à Alexis Baillet, sous-fermier des aides de la généralité de Paris by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs dûs sur les vins et autres boissons venant de Bourgogne et autres pays exempts et rédimés, et qui passent par Châtillon-sur-Seine pour entrer dans la généralité de Paris, appartiendront à Alexis Baillet, sous-fermier des aides de la généralité de Paris by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands de vin et autres boissons en gros souffriront les visites et exercices des commis, quoique ces marchands demeurent dans des lieux où les droits de gros n'ont pas cours by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons amenés dans l'intérieur de la ville de Paris, même le droit annuel et ordonne que les droits pour l'intérieur de Paris, seront réduits à un seul droit d'entrée à raison de 23 livres par muid par eau et de 20 livres par terre by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons amenés dans l'intérieur de Paris, même le droit annuel ; et ordonne que les droits pour l'intérieur de Paris, seront réduits à un seul droit d'entrée à raison de 23 livres par muid par eau et 20 livres par terre by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de jauge et courtage et de ceux de courtiers-commissionnaires et jaugeurs de futailles les vins et eaux-de-vie destinés pour l'hôtel royal des Invalides by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de jauge et courtage et de ceux de courtiers commissionnaires et jaugeurs de futailles les vins et eaux-de-vie destinés pour la provision de l'hôtel des Invalides by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs, visiteurs et contrôleurs des vins et boissons seront levés par augmentation ainsi qu'ils se perçoivent sur les droits attribués à ces officiers en conséquence de l'édit du mois de janvier 1709 by :
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