Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Le Tiers Des Lots Non Reclames De La Loterie Des Communautes Religieuses Reserve Par Larret Du Conseil Du 14 Avril 1750 Sera Paye Par Le Sieur Doyen Receveur General De Ladite Loterie La Moitie Au Nouvelles Catholiques De La Ville De Lyon Et Lautre Moitie Aux Filles De La Providence

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Correspondence

Author : Voltaire
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Book Synopsis Correspondence by : Voltaire

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État

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Author : France. Conseil d'État
Publisher : A Paris : De l'Imprimerie royale
ISBN 13 :
Total Pages : 2 pages
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État by : France. Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'État du roi, portant explication de l'article VIII de l'arrêt du 21 mars précédent, qui établit la quatrième loterie royale, sur le payement de l'accroissement des lots de ladite loterie

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Author : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, portant explication de l'article VIII de l'arrêt du 21 mars précédent, qui établit la quatrième loterie royale, sur le payement de l'accroissement des lots de ladite loterie by : France. Conseil d'État

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Arrêt du conseil d'état portant réglement pour le partage des lots de la loterie royale

Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant réglement pour le partage des lots de la loterie royale by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de loterie établie par autre arrêt du 4 octobre 1783

Author : France. Conseil d'État
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Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des trois dernières époques de la loterie royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1766 et jours suivants

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Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par édit de janvier 1777

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Author : France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne qu'à compter du ler Novembre prochain, l'association établie par l'Arrêt du Conseil du 31 Août 1762, demeurera supprimée

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Author : France. Conseil d'État
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