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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Dans 3 Mois Tous Proprietaires Ou Depositaires Du Brevet Dassurance De 20000 Livres Accorde Par Le Feu Roi Au Feu Sieur De Lorme Sur La Charge De Lun Des Gentilshommes Ordinaires De Sa Majeste Dont Il Est Decede Revetus Seront Tenus De Le Representer
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de sa majesté, servant par quartier, seront tenus de la représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de sa majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu. Du 7 Août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de sa majesté, servant par quartier, seront tenus de la représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de sa majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu. Du 7 Août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous propriétaires du brevet d'assurance de 15000 livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de Sa Majesté, servant par quartier, seront tenus de le représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de Sa Majesté, pour l'acquittement dudit brevet by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous propriétaires du brevet d'assurance de 15000 livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de Sa Majesté, servant par quartier, seront tenus de le représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de Sa Majesté, pour l'acquittement dudit brevet written by and published by . This book was released on 1777 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne que dans trois mois, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de soixante mille livres, accordé au sieur de la Roche, sur la charge de premier valet de garde-robe du roi, seront tenus de le représenter au secrétaire d'état ayant le département de la maison de Sa Majesté by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne que dans trois mois, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de soixante mille livres, accordé au sieur de la Roche, sur la charge de premier valet de garde-robe du roi, seront tenus de le représenter au secrétaire d'état ayant le département de la maison de Sa Majesté written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
