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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Qua Commencer Au 1er Octobre 1714 Jusquau Dernier Septembre 1715 Tous Les Vins Et Vendanges Qui Entreront Tant Par Eau Que Par Terre Dans La Ville Et Faubourgs De Paris Seront Et Demeureront Decharges Du Payement Des Deux Sols Pour Livre Etablis Sur Les Droits Dentree
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui diffère jusqu'au 1er novembre 1715 l'exécution de l'édit du mois de mai dernier qui devait commencer au 1er octobre, et ordonne que jusqu'audit jour les officiers supprimés par ledit édit, continueront de percevoir leurs anciens et nouveaux droits comme avant ledit édit by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui diffère jusqu'au 1er novembre 1715 l'exécution de l'édit du mois de mai dernier qui devait commencer au 1er octobre, et ordonne que jusqu'audit jour les officiers supprimés par ledit édit, continueront de percevoir leurs anciens et nouveaux droits comme avant ledit édit written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui diffère jusqu'au 1er novembre 1715 l'exécution de l'édit du mois de mai dernier qui devait commencer au 1er octobre, et ordonne que jusqu'audit jour les officiers supprimés par ledit édit, continueront de percevoir leurs anciens et nouveaux droits comme avant ledit édit by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui diffère jusqu'au 1er novembre 1715 l'exécution de l'édit du mois de mai dernier qui devait commencer au 1er octobre, et ordonne que jusqu'audit jour les officiers supprimés par ledit édit, continueront de percevoir leurs anciens et nouveaux droits comme avant ledit édit written by and published by . This book was released on 1715 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui proroge jusqu'au 1er octobre 1718 le pouvoir accordé à Mrs les intendants par l'édit du mois d'août 1715 de faire procéder en leur présence ou de ceux qu'ils commettront, à la confection des rôles de tailles by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que pendant l'année 1715... les suifs étrangers et autres qui entreront dans la ville et faubourgs de Paris, seront déchargés des deux sols par livre pesant, imposés en conséquence de l'édit du mois d'avril 1693... et de tous droits aux entrées dans le royaume by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1715 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Du vingt-huit Octobre 1713 Qui Ordonne que jusqu'au dernier Septembre 1714 les Beures & Fromages venans des Pays Etrangers, & autres que ceux avec lesquels Sa Majesté est en Guerre, ne payeront pour tous Droits aux Entrées du Royaume que quinze sols du cent pesant by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Du vingt-huit Octobre 1713 Qui Ordonne que jusqu'au dernier Septembre 1714 les Beures & Fromages venans des Pays Etrangers, & autres que ceux avec lesquels Sa Majesté est en Guerre, ne payeront pour tous Droits aux Entrées du Royaume que quinze sols du cent pesant written by and published by . This book was released on 1713 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy du septiéme avril 1714 by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy du septiéme avril 1714 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1714* with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy by : France. Conseil d'État
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