[PDF] Arret Du Conseil Detat Qui Fait Defenses A Tous Officiers Supprimes Maires Echevins Et Tous Autres De Continuer La Perception Des Octrois Et Patrimoniaux Dont La Recette Sera Faite Par Les Acquereurs Des Offices Book Full Download

Arret Du Conseil Detat Qui Fait Defenses A Tous Officiers Supprimes Maires Echevins Et Tous Autres De Continuer La Perception Des Octrois Et Patrimoniaux Dont La Recette Sera Faite Par Les Acquereurs Des Offices

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