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Arret Du Conseil Detat Qui Decharge Du Tiers Des Droits De Sortie Et De Fret Les Vins Et Eaux De Vie Qui Seront Portes A Letranger Pendant Lannee 1719
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui décharge du tiers des droits de sortie et de fret les vins et eaux-de-vie qui seront portés à l'étranger pendant l'année 1719 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les vins et eaux-de-vie de Languedoc de la moitié des droits de sortie et de la moitié du droit de fret by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les vins et les eaux-de-vie de Languedoc du quart des droits de sortie et du droit de fret by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui décharge de la moitié des droits de sortie les vins et eaux-de-vie de Provence qui seront transportés dans les pays étrangers by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1778* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat concernant les droits de sortie et de subvention qui se lèvent sur les vins et eaux-de-vie by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat concernant les droits de sortie et de subvention qui se lèvent sur les vins et eaux-de-vie written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, portant exemption de droits pour les eaux-de-vie qui sortiront du royaume by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en conformité de la Déclaration du 23 octobre 1708, les voituriers et autres qui conduiront des eaux-de-vie, vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs, ou qui s'en sont rédimés, seront tenus d'en faire déclaration, de payer lesdits droits et d'en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage établis dans les lieux qui y sont sujets by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en conformité de la Déclaration du 23 octobre 1708, les voituriers et autres qui conduiront des eaux-de-vie, vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs, ou qui s'en sont rédimés, seront tenus d'en faire déclaration, de payer lesdits droits et d'en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage établis dans les lieux qui y sont sujets written by and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant que les droits attribués aux offices de courtiers et commissionnaires de vins, cidres et eaux-de-vie et liqueurs crées par édit du mois de juin 1691 seront payés aux pourvus ou commis desdits offices (...) sur tous les vins vendus et revendus en gros (...) même par les fermiers des aides ... by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'état portant que les droits attribués aux offices de courtiers et commissionnaires de vins, cidres et eaux-de-vie et liqueurs crées par édit du mois de juin 1691 seront payés aux pourvus ou commis desdits offices (...) sur tous les vins vendus et revendus en gros (...) même par les fermiers des aides ... written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui exempte les vins, eaux-de-vie et autres boissons qui sortiront de Bourgogne et des autres pays rédimés, qui seront destinés pour Paris, des droits attribués aux courtiers-jaugeurs by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant que les vins, eaux-de-vie et autres boissons qui séjourneront dans les lieux de passages, plus de huit jours par eau et plus de trois jours par terre, seront réputés avoir été amenés dans lesdits lieux pour y être vendus et consommés by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat portant que les vins, eaux-de-vie et autres boissons qui séjourneront dans les lieux de passages, plus de huit jours par eau et plus de trois jours par terre, seront réputés avoir été amenés dans lesdits lieux pour y être vendus et consommés written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat pour la perception des droits de sortie sur les vins transportés hors du royaume.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat en faveur des vins et eaux-de-vie de Provence qui seront envoyés dans les pays étrangers by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat par lequel S. M. déclare que dans la remise du tiers des droits de sortie pour les vins d'Anjou destinés pour la Bretagne ou pour sortir par mer, ni dans la remise entière des droits sur les vins qui seront transportés dans les provinces du Maine, Normandie et autres du dedans des cinq grosses fermes, elle n' a point entendu comprendre les anciens et nouveaux cinq sols dûs à la sortie pour la Bretagne où pour sortir par mer, ni les anciens cinq sols dûs à l'arrivée dans les lieux du Maine, Normandie et autres où ils ont cours, et autres droits d'octrois réunis à la ferme des aides by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat par lequel S. M. déclare que dans la remise du tiers des droits de sortie pour les vins d'Anjou destinés pour la Bretagne ou pour sortir par mer, ni dans la remise entière des droits sur les vins qui seront transportés dans les provinces du Maine, Normandie et autres du dedans des cinq grosses fermes, elle n' a point entendu comprendre les anciens et nouveaux cinq sols dûs à la sortie pour la Bretagne où pour sortir par mer, ni les anciens cinq sols dûs à l'arrivée dans les lieux du Maine, Normandie et autres où ils ont cours, et autres droits d'octrois réunis à la ferme des aides written by and published by . This book was released on 1733 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les articles 2 et 3 du titre 5 du transport du vin de l'ordonnance de juin 1680 seront exécutés et que les lettres de voitures, qui seront expédiées pour les eaux de vie seront faites doubles et passées par devant notaires by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui règle les quantités de vin, cidre ou poiré, et eau-de-vie qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avitaillement des navires destinés à la pêche de la morue by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge tous les vins qui entreront dans Paris des deux sols pour livre établis par la déclaration du 3 mars 1705 sur les droits d'entrée desdits vins, à commencer du 1er octobre 1712 jusqu'au 30 septembre 1713 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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