Arret Du Conseil Detat Qui Deboute Le Duc De Bouillon Et Les Officiers Du Bailliage De Chateau Thierry Et Du Bailliage De Breteuil De Leurs Requetes Et Ordonne Que Lesdits Officiers Payeront Les Sommes Quils Doivent En Execution De La Declaration Du 27 Octobre 1693

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