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Arret Du Conseil Detat Qui Casse Une Sentence Des Elus De Blois Du 16 Fevrier 1732 Confisque Les Vins Eaux De Vie Et Autres Choses Saisies Sur Et Grousteau Et Sa Femme Bouilleurs Deau De Vie A Blois Les Condamnent En 500 Livres Damende Pour Avoir Remis Le Feu Sous Leurs Chaudieres Sans Declaration
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des élus de Blois, du 16 février 1732, confisque les vins, eaux-de-vie et autres choses saisies sur Et. Grousteau et sa femme, bouilleurs d'eau-de-vie à Blois, les condamnent en 500 livres d'amende, pour avoir remis le feu sous leurs chaudières sans déclaration by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence des élus de Vitry-Le-François, et assujettit les bouilleurs d'eau-de-vie au payement du droit annuel, quoique lesdites eaux-de-vie proviennent des vins de leur cru by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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