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Arret Du Conseil Detat Qui Assujettit Aux Droits Dentrees De Paris Les Vins Recueillis Sur Les Vignes Situees Sur Le Terroir De Picpus Au Dela Des Barrieres De Recette
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui assujettit aux droits d'entrées de Paris les vins recueillis sur les vignes situées sur le terroir de Picpus au dela des barrières de recette by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui assujettit aux droits d'entrées de Paris les vins recueillis sur les vignes situées sur le terroir de Picpus au dela des barrières de recette written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui assujettit aux droits d'entrées de Paris les vins recüeillis sur les vignes scituées sur le terroir de Picpus au-delà des barrieres de recette. Cet arrest juge que quoique les vignes soient renfermées par des barrieres de conserve plantées au-delà des barrieres de recette, elles sont cependant reputées estre hors l'enceinte de Paris. Du 23 aoust 1689. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui assujettit aux droits d'entrées de Paris les vins recüeillis sur les vignes scituées sur le terroir de Picpus au-delà des barrieres de recette. Cet arrest juge que quoique les vignes soient renfermées par des barrieres de conserve plantées au-delà des barrieres de recette, elles sont cependant reputées estre hors l'enceinte de Paris. Du 23 aoust 1689. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1723 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état,... au sujet des droits d'entrées des vins provenant des vendanges recueillies hors les barrières... de Paris ; qui ordonne que les parties feront... juger l'instance indécise au conseil, pour raison desdits droits, dans 3 mois pour tout délai... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'état,... au sujet des droits d'entrées des vins provenant des vendanges recueillies hors les barrières... de Paris ; qui ordonne que les parties feront... juger l'instance indécise au conseil, pour raison desdits droits, dans 3 mois pour tout délai... written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat au sujet des droits d'entrée des vins provenant des vendanges recueillies hors les barrières de Paris by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat au sujet des droits d'entrée des vins provenant des vendanges recueillies hors les barrières de Paris written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état concernant l'entrée des raisins dans Paris et portant réglement pour les droits qui seront percus sur les vins provenant des vignes situées dans le faubourg Saint-Antoine by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne les nommés Dauvelle, Leclerc et consorts, propriétaires de vignes sur les territoires de Saint-Marcel et de Picpus, à payer les droits d'entrée des vins provenant desdites vignes.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état concernant la perception des droits sur les vins aux entrées de Paris by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant décharge du droit d'entrée des vins qui entreront et se distribueront dans les villages de la banlieue de Paris by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'entrées seront perçus sur les demi-vins et boissons sur le pied qu'ils seront fixés pour le vin ; et qui donne acte au fermier des aides de sa déclaration qu'il n'entend cependant percevoir les droits pour la boisson composée de simple marc après qu'il a été pressuré by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'entrées seront perçus sur les demi-vins et boissons sur le pied qu'ils seront fixés pour le vin ; et qui donne acte au fermier des aides de sa déclaration qu'il n'entend cependant percevoir les droits pour la boisson composée de simple marc après qu'il a été pressuré written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons amenés dans l'intérieur de Paris, même le droit annuel ; et ordonne que les droits pour l'intérieur de Paris, seront réduits à un seul droit d'entrée à raison de 23 livres par muid par eau et 20 livres par terre by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons amenés dans l'intérieur de Paris, même le droit annuel ; et ordonne que les droits pour l'intérieur de Paris, seront réduits à un seul droit d'entrée à raison de 23 livres par muid par eau et 20 livres par terre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que les droits d'entrée sur le vin et autres boissons seront payés par toutes personnes sans distinction.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er novembre jusqu'au 31 mars les vins de Languedoc, Dauphiné, comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône seront déchargés de tous les droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement. Et à l'égard des vins venant des pays étrangers pour Paris par la Seine, ils demeureront déchargés des droits d'entrées des cinq grosses fermes, du droit de massicaut et des droits de péages, à l'exception des vins de liqueur by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er novembre jusqu'au 31 mars les vins de Languedoc, Dauphiné, comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône seront déchargés de tous les droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement. Et à l'égard des vins venant des pays étrangers pour Paris par la Seine, ils demeureront déchargés des droits d'entrées des cinq grosses fermes, du droit de massicaut et des droits de péages, à l'exception des vins de liqueur written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des Aides, servant de règlement pour les droits d'entrée et de la vente en détail des vins amenés dans la partie des faubourgs de Paris, située hors les barrières ; sur l'entrée dans la paroisse de Chaillot ou faubourg de la Conférence by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc, Dauphiné et Comtat d'Avignon qui seront amenés à Paris de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, et de tous les péages qui se lèvent sur le Rhône, jusqu'au 31 mars 1710. Et à l'égard des vins transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne, qui sont destinés pour Paris, Sa Majesté les a déchargés, pendant ledit temps, des droits d'entrées des cinq grosses fermes et de ceux de la subvention par doublement by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les Srs Mirey et Gautier, marchands de vin de la bouche de leurs Majestés, et tous autres vendant vin d'achat outre celui de leur crû, seront tenus de payer les droits de gros, augmentation, jauge et courtage au lieu du crû de tous les vins par eux recueillis, destinés pour quelques lieux que ce soit sujets aux droits de détail, à l'exception de ceux qui seront amenés en la ville de Paris, pour y être vendus by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les Srs Mirey et Gautier, marchands de vin de la bouche de leurs Majestés, et tous autres vendant vin d'achat outre celui de leur crû, seront tenus de payer les droits de gros, augmentation, jauge et courtage au lieu du crû de tous les vins par eux recueillis, destinés pour quelques lieux que ce soit sujets aux droits de détail, à l'exception de ceux qui seront amenés en la ville de Paris, pour y être vendus written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons amenés dans l'intérieur de la ville de Paris, même le droit annuel et ordonne que les droits pour l'intérieur de Paris, seront réduits à un seul droit d'entrée à raison de 23 livres par muid par eau et de 20 livres par terre by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons amenés dans l'intérieur de la ville de Paris, même le droit annuel et ordonne que les droits pour l'intérieur de Paris, seront réduits à un seul droit d'entrée à raison de 23 livres par muid par eau et de 20 livres par terre written by and published by . This book was released on 1719 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er octobre 1714 jusqu'au dernier septembre 1715, tous les vins et vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville et faubourgs de Paris, seront et demeureront déchargés du payement des deux sols pour livre établis sur les droits d'entrée by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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