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Arret Du Conseil Detat Portant Que Les Marchands De Vin Dabbeville Paieront Les Droits De 20 S Pour Muid De Vin Et Poire
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'état portant que les marchands de vin d'Abbeville paieront les droits de 20 s. pour muid de vin et poiré). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera payé autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit, à moins qu'il n'y passe debout et sans séjourner plus de trois jours.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat pour l'aliénation des droits de 20 sous sur muid de vin, 10 sous sur muid de cidre et bière, etc.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que les 12 marchands et 25 cabaretiers suivant la Cour seront contraints au paiement des droits d'aide du vin qu'ils ont vendu ou vendront.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de vingt sols par muid de vin sera levé dans tous les lieux compris dans les états des intendants, confirmés par les arrêts du Conseil.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que les droits d'entrée sur le vin et autres boissons seront payés par toutes personnes sans distinction.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui régle les quantités de Vin, Cidre ou Poiré, & Eau-de-vie, qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avitaillement des Navires destinés à la pêche de la Morue. Du 13 octobre 1765. [Signé le Duc de Choiseul] by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui régle les quantités de Vin, Cidre ou Poiré, & Eau-de-vie, qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avitaillement des Navires destinés à la pêche de la Morue. Du 13 octobre 1765. [Signé le Duc de Choiseul] written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'état portant exemption de droits d'entrée pour 100 muids de vin en faveur de l'Hopital des Petites maisons du faubourg S. Germain). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'état, portant que les droits dûs aux jurés courtiers de vins et autres boissons seront fixés à 6 sols par muid, du 22 octobre 1648 au 31 décembre 1652 ; et à 8 sols, pour les autres années.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise, tant domiciliés que forains, seront tenus de payer le droit de vingtième du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros ; et que les hôteliers, taverniers et cabaretiers paieront le droit de huitième du vin par eux vendu en détail dans ladite ville.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les vins voiturés sur la rivière de Dure et autres affluents de la Seine paieront les droits de 45 sols pour muid.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis by :
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que les marchands de vin de Paris pourront se servir de telles personnes que bon leur semblera pour leurs achats de vins en la ville et territoire de Beaune.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui décharge la communauté des marchands de vin de Paris de payer les droits de dix deniers pour livre d'augmentation prétendus par les jurés-vendeurs de vin.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat pour la levée des droits de 3 livres et 45 sols sur chaque muid de vin venant de Mantes, Meulant, les Andelys, Vernon, et allant en Normandie ou Picardie.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat pour la perception des taxes sur les marchands de vin en gros). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les marchands de vin de Paris de l'oppositions par eux formée à l'arrêt du 7 mars 1724, et ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant des pays rédimés seront acquittés au premier bureau de passage by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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