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Arret Du Conseil Detat Portant Que Le Droit De Vingt Sols Par Muid De Vin Sera Leve Dans Tous Les Lieux Compris Dans Les Etats Des Intendants Confirmes Par Les Arrets Du Conseil
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de vingt sols par muid de vin sera levé dans tous les lieux compris dans les états des intendants, confirmés par les arrêts du Conseil.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera payé autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit, à moins qu'il n'y passe debout et sans séjourner plus de trois jours.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant décharge des taxes qui ont été faites par les intendants des justices pour les droits de 20 sols pour muid de vin, dix sols pour muid de cidre et bière et cinq sols pour muid de poiré en faveur des particuliers habitants qui n'ont aucuns vins de leur cru by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat portant décharge des taxes qui ont été faites par les intendants des justices pour les droits de 20 sols pour muid de vin, dix sols pour muid de cidre et bière et cinq sols pour muid de poiré en faveur des particuliers habitants qui n'ont aucuns vins de leur cru written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1647 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat concernant le droit de 20 sols sur chaque muid de vin passant debout en la ville et banlieue de Paris.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté a converti les droits de vingt sols d'entrée en 25 sols sur chacun muid de vin vendu en détail dans le ressort de la Cour des aides de Paris ou le huitième a lieu by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté a converti les droits de vingt sols d'entrée en 25 sols sur chacun muid de vin vendu en détail dans le ressort de la Cour des aides de Paris ou le huitième a lieu written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant suppression des nouveaux droits de six livres sur chacun muid de vin ; 3 livres 15 sols sur chaque barrique d'eaux de vie sortant des provinces d'Angoumois, Saintonge et Poitou, et qu'il sera levé au lieu d'iceux 8 livres sur chaque muid de sel by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière, et 2 sols 6d. par muid de poiré attribués aux offices d'inspecteurs-visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par Edit d'octobre 1705, seront établis dans toutes les villes et lieux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat pour la levée d'un droit de cinq sols par muid de vin entrant à Paris.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de 25 Sols sur chaque tonneau de vin ou barique d'eau-de-vie porté par l' arrêt du 19 juillet 1725, et ordonne au lieu dudit droit une imposition au marc la livre de la capitation sur tous les habitants de l'île de Ré by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant que les droits de subvention consistant en 20 sols, 10 sols et 5 sols pour muid de vin, cidre et bière qui se doivent payer au lieu du cru, ne se payeront qu'aux entrées des villes et bourgs by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat pour la conversion des droits de vingt sols d'entrée en vingt cinq sols sur chacun muid de vin vendu en détail dans le ressort de la cour des aides de Paris... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la levée du sol pour livre sur chacun muid de vin, bière et cidre, avec défense de faire payer ledit droit pour le vin qui passe debout by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis by :
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat pour la levée d'un droit supplémentaire de 30 sols par muid de vin entrant dans la ville de Paris.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat concernant la levée des vingt sols par muid de vin, dix sols par muid de cidre et bière et cinq sols par muid de poiré entrant ès ville et bourgs de ce royaume où les aides ont cours.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de 20 sols et parisis d'iceluy sera levé sur le vin vendu en détail par les fermiers des aides aliénées et par lés sous-fermiers de maître Jacques André, fermier général des aides de France by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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