Arret Du Conseil Detat Portant Que La Loterie Royale Etablie En Vertu De Ledit Du Mois De Decembre 1705 Sera Tiree Le 15 Janvier 1706

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Correspondence

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Author : Voltaire
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Book Synopsis Correspondence by : Voltaire

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des billets de dix livres de la Loterie Royale, establie par l'Edit du mois de décembre 1705....

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Author : France. Conseil d'Etat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des billets de dix livres de la Loterie Royale, establie par l'Edit du mois de décembre 1705.... by : France. Conseil d'Etat

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Arrêt du conseil d'Etat qui proroge l'ouverture de la loterie royale jusqu'au 1er février 1705

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Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui proroge l'ouverture de la loterie royale jusqu'au 1er février 1705 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrêt du conseil d'Etat qui proroge l'ouverture de la Loterie royale jusqu'au 1er mars 1705

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Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui proroge l'ouverture de la Loterie royale jusqu'au 1er mars 1705 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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(Arrêt du Conseil d'Etat qui sursoit les loteries permises à plusieurs communautés et hôpitaux du royaume ; à l'exception de celles qui ont été établies par édit du mois de décembre 1705 et de celles de l'hôpital de Limoges et de l'église S. Nicolas du Chardon. net.)

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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat qui sursoit les loteries permises à plusieurs communautés et hôpitaux du royaume ; à l'exception de celles qui ont été établies par édit du mois de décembre 1705 et de celles de l'hôpital de Limoges et de l'église S. Nicolas du Chardon. net.) by :

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Arrêt du conseil d'Etat qui proroge l'ouverture de la loterie royale jusqu'au 1er décembre 1704

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Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui proroge l'ouverture de la loterie royale jusqu'au 1er décembre 1704 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les tirages qui restent à faire de la loterie royale, établie par l'arrêt du 11 novembre 1755. Du 5 janvier 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les tirages qui restent à faire de la loterie royale, établie par l'arrêt du 11 novembre 1755. Du 5 janvier 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777

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Author : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777 by : France. Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par édit de janvier 1777

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Author : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par édit de janvier 1777 by : France. Conseil d'État

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Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des deux dernières époques de la loterie royale établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 et jours suivants

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Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des deux dernières époques de la loterie royale établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 et jours suivants by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État

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Author : France. Conseil d'État
Publisher : A Paris : De l'Imprimerie royale
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État by : France. Conseil d'État

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Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des trois dernières époques de la loterie royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1766 et jours suivants

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Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des trois dernières époques de la loterie royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1766 et jours suivants by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui ordonne que la Loterie Royale sera tirée le 31. du mois de Janvier prochain ...

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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui ordonne que la Loterie Royale sera tirée le 31. du mois de Janvier prochain ... by :

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Arrest du Conseil d'État du roi, portant explication de l'article VIII de l'arrêt du 21 mars précédent, qui établit la quatrième loterie royale, sur le payement de l'accroissement des lots de ladite loterie

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Author : France. Conseil d'État
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Arrêt du conseil d'état portant réforme dans la loterie royale tant à l'égard du fonds, qu'à l'égard de la quantité et qualité des lots qui la doivent composer

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Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état concernant les tirages de la loterie établie en faveur de la ville de Paris, par l'arrêt du conseil du 14 décembre 1756

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Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état portant réglement pour le partage des lots de la loterie royale

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Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant réglement pour le partage des lots de la loterie royale by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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