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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Regle Les Quantites De Vin Cidre Ou Poire Eau De Vie Qui Pourront Etre A Lavenir Embarquees En Exemption De Droits Pour Lavitaillement Des Navires Destines A La Peche De La Morue Du 13 Octobre 1765 Signe Le Duc De Choiseul
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui régle les quantités de Vin, Cidre ou Poiré, & Eau-de-vie, qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avitaillement des Navires destinés à la pêche de la Morue. Du 13 octobre 1765. [Signé le Duc de Choiseul] by : France
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les Détailleurs d'eau-de-vie & Vendans vins & autres boissons á pot & à assiette, dans les villes où il a été établi des Communautés, pourront continuer leurs vente ... sans être obligés de se faire agréger auxdites Communautés by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, portant exemption de droits pour les eaux-de-vie qui sortiront du royaume by : France. Conseil d'État
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