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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Proroge Pour La Derniere Fois Jusquau 1er Octobre 1781 En Faveur Seulement Des Agreges Actuels De La Communaute Des Fabricans De Lyon Les Delais Fixes Par Lartice Vi De Ledit Du Mois De Janvier 1777
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge pour la dernière fois, jusqu'au 1.er octobre 1781, en faveur seulement des agrégés actuels de la Communauté des fabricans de Lyon, les délais fixés par l'artice VI de l'Édit du mois de janvier 1777 by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge pendant six mois, en faveur des maîtres des communautés supprimées dans la ville de Lyon par l'édit du mois de janvier 1777 & des artisans qui exerçoient des professions libres avant ledit édit, le délai fixé par l'arrêt du 30 juin 1787, pour faire les déclarations portées en icelui. Du 27 juillet 1787 by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge pendant six mois, en faveur des maîtres des communautés supprimées dans la ville de Lyon par l'édit du mois de janvier 1777 & des artisans qui exerçoient des professions libres avant ledit édit, le délai fixé par l'arrêt du 30 juin 1787, pour faire les déclarations portées en icelui. Du 27 juillet 1787 written by and published by . This book was released on 1788 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au 1er Janvier 1780, les délais fixés par l'édit de Mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers du ressort du conseil de Roussillon, du 9 Août 1779. (Signé le prince de Montbarey) by : France
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au 1er Janvier 1782, le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781 & prorogé par celui du 12 Juillet suivant, pour l'apposition d'une marque de grâce sur les étoffes qui ne seront point revêtues de celles ci-devant prescrites, du 27 Septembre 1781. (Signé Amelot) by : France
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre prochain le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt, n'étaient point revêtues des marques prescrites by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au 1er octobre prochain le délai accordé par l'arrêt du 19 Mars 1781, pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt, n'étoient point revêtues des marques prescrites . Du 12 Juillet 1781. (Signé Amelot) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État roi qui proroge jusqu'au premier juillet 1775, les délais ci-devant accordés pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760, sur les titres des offices sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris ... du vingt-un juillet mil sept cent soixante-quatorze by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État roi qui proroge jusqu'au premier juillet 1775, les délais ci-devant accordés pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760, sur les titres des offices sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris ... du vingt-un juillet mil sept cent soixante-quatorze written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1774* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui proroge jusqu'au 1er octobre 1718 le pouvoir accordé à Mrs les intendants par l'édit du mois d'août 1715 de faire procéder en leur présence ou de ceux qu'ils commettront, à la confection des rôles de tailles by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que, conformément à l'Edit du mois d'août 1781, il sera perçu dix sols pour livre en sus du principal des droits sur l'amidon & la poudre à poudrer by : France. Conseil d'État
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