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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Proroge Jusquau 1er Janvier 1780 Les Delais Fixes Par Ledit De Mai Dernier Concernant Les Communautes Darts Metiers Du Ressort Du Conseil De Roussillon Du 9 Aout 1779 Signe Le Prince De Montbarey
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge pour la dernière fois, jusqu'au 1.er octobre 1781, en faveur seulement des agrégés actuels de la Communauté des fabricans de Lyon, les délais fixés par l'artice VI de l'Édit du mois de janvier 1777 by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge pour la dernière fois, jusqu'au 1.er octobre 1781, en faveur seulement des agrégés actuels de la Communauté des fabricans de Lyon, les délais fixés par l'artice VI de l'Édit du mois de janvier 1777 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1781 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au 1er Janvier 1782, le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781 & prorogé par celui du 12 Juillet suivant, pour l'apposition d'une marque de grâce sur les étoffes qui ne seront point revêtues de celles ci-devant prescrites, du 27 Septembre 1781. (Signé Amelot) by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au 1er Janvier 1782, le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781 & prorogé par celui du 12 Juillet suivant, pour l'apposition d'une marque de grâce sur les étoffes qui ne seront point revêtues de celles ci-devant prescrites, du 27 Septembre 1781. (Signé Amelot) written by France and published by . This book was released on 1781 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État roi qui proroge jusqu'au premier juillet 1775, les délais ci-devant accordés pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760, sur les titres des offices sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris ... du vingt-un juillet mil sept cent soixante-quatorze by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État roi qui proroge jusqu'au premier juillet 1775, les délais ci-devant accordés pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760, sur les titres des offices sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris ... du vingt-un juillet mil sept cent soixante-quatorze written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1774* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que le terme qui avait été fixé au 20e du présent mois... pour le visa des billets faits pour le service de l'Etat sera prorogé et continué jusqu'au dernier du présent mois de janvier inclusivement by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que le terme qui avait été fixé au 20e du présent mois... pour le visa des billets faits pour le service de l'Etat sera prorogé et continué jusqu'au dernier du présent mois de janvier inclusivement written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
