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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Les Verres A Vitre Avec Boudine Ou Sans Boudine Payeront A Toutes Les Entrees Du Royaume Douze Livres Par Charretee De Quatre Paniers Contenant Vingt Quatre Feuilles Chacun
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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui Ordonne Que Les Verres À Vitre, Avec Boudine Ou Sans Boudine, Payeront À Toutes Les Entrées Du Royaume Douze Livres Par Charretée de Quatre Paniers, Contenant Vingt-quatre Feuilles Chacun by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les verres à boire de verre blanc cristallin venant de l'étranger acquitteront les droits à l'entrée du royaume à raison de 30 livres du cent pesant, comme les autres ouvrages de verre blanc ; et qu'il n'y aura que les verres à boire communs qui ne paieront que 10 livres du cent pesant by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les verres à boire de verre blanc cristallin venant de l'étranger acquitteront les droits à l'entrée du royaume à raison de 30 livres du cent pesant, comme les autres ouvrages de verre blanc ; et qu'il n'y aura que les verres à boire communs qui ne paieront que 10 livres du cent pesant written by and published by . This book was released on 1741 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt ... qui ordonne que les bonneteries étrangères acquitteront à tous les entrées du Royaume; savoir, celles de fil, soixante-six livres treize sous quatre deniers par quintal, et les dix sous pour livre; et celles de coton, cent livres aussi par quintal, et les dix sous pour livre en sus. 12 août, 1789 by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état du roi qui ordonne que toutes les amendes et confiscations qui seront adjugées au roi pour fait de religion, seront payées au Sieur Boucher, secrétaire de Sa Majesté, ses commis et préposés, avec défenses aux receveurs et by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'état du roi qui ordonne que toutes les amendes et confiscations qui seront adjugées au roi pour fait de religion, seront payées au Sieur Boucher, secrétaire de Sa Majesté, ses commis et préposés, avec défenses aux receveurs et written by and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne Qu'à Compter Du 1er. Janvier Prochain, Les Coutils Étrangers Payeront À Toutes Les Entrées Du Royaume, Dix Livres Par Pièce de Quinze Aunes, & Les Dix Sous Pour Livre Du 10 Novembre 1784 by :
Download or read book Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne Qu'à Compter Du 1er. Janvier Prochain, Les Coutils Étrangers Payeront À Toutes Les Entrées Du Royaume, Dix Livres Par Pièce de Quinze Aunes, & Les Dix Sous Pour Livre Du 10 Novembre 1784 written by and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que ... toutes les rentes mentionnées aux arrests des ... seront remboursées by :
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