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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Les Commis De Maitre Jean Dusaussoy Charge Par Sa Majeste Du Recouvrement De La Finance Des Offices De Controleurs Des Tresorier Et Argentiers De Flandres Haynault Et Artois Feront Les Fonctions Desdits Offices En Consequence De Leurs Procurations Et Signification Dudit Arret
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle les frais qui seront payez pour chaque nature de poursuites & procedures qui seront faites dans le recouvrement des Droits de Controlle des Actes & autres Droits y joints, & de tous les autres deniers Royaux by : France. Conseil d'État (13..-1791).
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle les frais qui seront payez pour chaque nature de poursuites & procedures qui seront faites dans le recouvrement des Droits de Controlle des Actes & autres Droits y joints, & de tous les autres deniers Royaux written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764. Du 9 février 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764. Du 9 février 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1765 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de sa majesté, servant par quartier, seront tenus de la représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de sa majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu. Du 7 Août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de sa majesté, servant par quartier, seront tenus de la représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de sa majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu. Du 7 Août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et Leltres Patentes sur icelui. Qui ordonnent qu'à compter du premier Janvier 1784, la dépense que le Pays de Provence aura faite, pour fourniture aux Troupes, sera à sa charge, lorqu'elle n'excerdera pas la somme de 336000 livres, & qu'en cas d'excédent, ledit Pays en sera remboursé par Sa Majesté. Du 15 février 1784. Enrégistrés en la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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