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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Le Payement Des Gages Rentes Appartenans A Differentes Communautes De Chirurgiens
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne le payement des gages & rentes appartenans à différentes communautés de chirurgiens by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne le payement des gages & rentes appartenans à différentes communautés de chirurgiens written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1779 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Correspondence written by Voltaire and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Cicero Ad C. Herennium de ratione dicendi by :
Download or read book Cicero Ad C. Herennium de ratione dicendi written by and published by . This book was released on 1989 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi... qui ordonne que les contrôleurs des rentes qui ne satisferont point à la nouvelle finance ordonnée être par eux payée en exécution de l'édit du mois de février 1716, le fonds en sera pris sur leurs gages et droits d'exercice... by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi... qui ordonne que les contrôleurs des rentes qui ne satisferont point à la nouvelle finance ordonnée être par eux payée en exécution de l'édit du mois de février 1716, le fonds en sera pris sur leurs gages et droits d'exercice... written by and published by . This book was released on 1716 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, portant révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 août, pour le payement en papiers, d'une partie des rentes & des autres charges de l'État. Du 14 septembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'État by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'État du roi, portant révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 août, pour le payement en papiers, d'une partie des rentes & des autres charges de l'État. Du 14 septembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'État written by France and published by . This book was released on 1788 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que ceux des contrôleurs des rentes sur lesquels il y a des saisies, oppositions ou autres empêchements... seront payés de leurs gages et droits d'exercice échus et à échoir, jusqu'à concurrence de l'augmentation de finance qu'ils sont tenus de fournir suivant l'édit du présent mois, nonobstant les dites saisies, oppositions ou autres empêchements... dont il est fait... pleine et entière main-levée à cet égard seulement by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que ceux des contrôleurs des rentes sur lesquels il y a des saisies, oppositions ou autres empêchements... seront payés de leurs gages et droits d'exercice échus et à échoir, jusqu'à concurrence de l'augmentation de finance qu'ils sont tenus de fournir suivant l'édit du présent mois, nonobstant les dites saisies, oppositions ou autres empêchements... dont il est fait... pleine et entière main-levée à cet égard seulement written by and published by . This book was released on 1735 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris : et qui regle la comptabilité du trésorier de cette caisse. Du 14 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris : et qui regle la comptabilité du trésorier de cette caisse. Du 14 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les rentes sur les revenus du roi, appartenantes aux bénéficiers, corps et communautés écclésiastiques et autres faisant partie du clergé général du royaume, continueront d'être affranchies du quinzième d'amortissement by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les rentes sur les revenus du roi, appartenantes aux bénéficiers, corps et communautés écclésiastiques et autres faisant partie du clergé général du royaume, continueront d'être affranchies du quinzième d'amortissement written by and published by . This book was released on 1772 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que les rentes sur les revenus du roi appartenantes aux bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques continueront d'être affranchies du quinzième d'amortissement. Du 25 mai 1772 by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que les rentes sur les revenus du roi appartenantes aux bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques continueront d'être affranchies du quinzième d'amortissement. Du 25 mai 1772 written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que ... toutes les rentes mentionnées aux arrests des ... seront remboursées by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que ... toutes les rentes mentionnées aux arrests des ... seront remboursées written by and published by . This book was released on 1720 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les gages des offices de gouverneurs et lieutenants de roi des villes closes du royaume qui étaient payés par le trésorier des Troupes de la maison du roi, le seront à l'avenir par le sieur Desplasses, payeur des rentes sur la ville de Paris by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les gages des offices de gouverneurs et lieutenants de roi des villes closes du royaume qui étaient payés par le trésorier des Troupes de la maison du roi, le seront à l'avenir par le sieur Desplasses, payeur des rentes sur la ville de Paris written by and published by . This book was released on 1779 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que tous les contrats de rentes tant perpétuelles, que viagères, tous les récépissés des gardes du trésor royal, ou des receveurs des tailles pour rentes, toutes les actions intéressées de la compagnie des Indes... ensemble tous les billets de banque seront représentés dans deux mois pardevant les commissaires du conseil qui seront pour ce nommés, pour être par eux procédé à la vérification desdits effets by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que tous les contrats de rentes tant perpétuelles, que viagères, tous les récépissés des gardes du trésor royal, ou des receveurs des tailles pour rentes, toutes les actions intéressées de la compagnie des Indes... ensemble tous les billets de banque seront représentés dans deux mois pardevant les commissaires du conseil qui seront pour ce nommés, pour être par eux procédé à la vérification desdits effets written by and published by . This book was released on 1721 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne Que Toutes Les Rentes Constituées Sur Le Roi, & Autres Charges Annuelles de Même Nature, Qui Jusqu'à Présent Se Sont Acquittées À la Caisse Des Arrérages, Seront Déformais Payées À L'Ho by :
Download or read book Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne Que Toutes Les Rentes Constituées Sur Le Roi, & Autres Charges Annuelles de Même Nature, Qui Jusqu'à Présent Se Sont Acquittées À la Caisse Des Arrérages, Seront Déformais Payées À L'Ho written by and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que ceux des ecclesiastiques, beneficiers, communautez ecclesiastiques, & autres gens de main-morte, qui n'auront point payé dans le quinze du mois de decembre prochain ès mains de maistre Jean-Louïs Girau, ou de ses procureurs ou commis, la somme de trois livres pour chacun arpent des bois dépendans de leurs benefices, employez dans les rolles arrestez au Conseil, seront contraints au payement de vingt sols pour chacun arpent desdits bois, outre & pardessus lesdits trois livres, &c. Du 29. septembre 1693. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que ceux des ecclesiastiques, beneficiers, communautez ecclesiastiques, & autres gens de main-morte, qui n'auront point payé dans le quinze du mois de decembre prochain ès mains de maistre Jean-Louïs Girau, ou de ses procureurs ou commis, la somme de trois livres pour chacun arpent des bois dépendans de leurs benefices, employez dans les rolles arrestez au Conseil, seront contraints au payement de vingt sols pour chacun arpent desdits bois, outre & pardessus lesdits trois livres, &c. Du 29. septembre 1693. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1693* with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui admet au payement du droit annuel des offices, comme par le passé, les officiers rendant la justice au nom du roi, qui n'ont pas profité du rachat dudit droit. Du 19 décembre 1780. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'État du roi, qui admet au payement du droit annuel des offices, comme par le passé, les officiers rendant la justice au nom du roi, qui n'ont pas profité du rachat dudit droit. Du 19 décembre 1780. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans un mois, tous les gens de main-morte fourniront leur declaration, ou ajoûteront à celles qu'ils ont ci devant fourni, les heritages & biens immobiliers, rentes foncieres, & celles constitutées par dons & legs, & tous autres biens sujets aux droits d'amortissement & de nouvel acquest, par eux obmis, qu'ils possedent sous leurs noms, ou de celui d'autres particuliers, en vertu de declaration à leur profit. Qui condamne aussi les marguilliers, administrateurs, syndics & communautez laïques, en une amende personnelle, du double des droits dûs pour les biens obmis dans leur declaration. Et veut que toutes personnes soient reçûës à denoncer les obmissions des biens desdits gens de main morte, & que sur lesdites amandes & biens denoncez, les charges deduites, & les droits d'amortissement & de nouvel acquest préalablement acquittez, le tiers du surplus appartiendra au denonciateur, qui lui sera paié incessamment par M. Jean Fumée, lequel en sera remboursé par les receveurs generaux du domaine, sur le prix des biens denoncez & qui seront vendus, &c. Du deuxième janvier 1691. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans un mois, tous les gens de main-morte fourniront leur declaration, ou ajoûteront à celles qu'ils ont ci devant fourni, les heritages & biens immobiliers, rentes foncieres, & celles constitutées par dons & legs, & tous autres biens sujets aux droits d'amortissement & de nouvel acquest, par eux obmis, qu'ils possedent sous leurs noms, ou de celui d'autres particuliers, en vertu de declaration à leur profit. Qui condamne aussi les marguilliers, administrateurs, syndics & communautez laïques, en une amende personnelle, du double des droits dûs pour les biens obmis dans leur declaration. Et veut que toutes personnes soient reçûës à denoncer les obmissions des biens desdits gens de main morte, & que sur lesdites amandes & biens denoncez, les charges deduites, & les droits d'amortissement & de nouvel acquest préalablement acquittez, le tiers du surplus appartiendra au denonciateur, qui lui sera paié incessamment par M. Jean Fumée, lequel en sera remboursé par les receveurs generaux du domaine, sur le prix des biens denoncez & qui seront vendus, &c. Du deuxième janvier 1691. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1691* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gages attribués aux offices créés depuis 1688 et généralement toutes les augmentations de gages, taxations, rentes, intérêts et autres charges créées avant ou depuis 1688, seront réduites au denier 50, à commencer du 1er janvier 1720 by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gages attribués aux offices créés depuis 1688 et généralement toutes les augmentations de gages, taxations, rentes, intérêts et autres charges créées avant ou depuis 1688, seront réduites au denier 50, à commencer du 1er janvier 1720 written by and published by . This book was released on 1721 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
