Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe les droits qui doivent être perçus sur les charbons de terre d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande, & autres pays étrangers, entrant dans le royaume par les ports & lieux y désignés ; & qui permet aux concessionnaires & entrepreneurs des mines du royaume, d'établir, si bon leur semble, des commis & préposés pour veiller à l'exacte perception desdits droits. Du 5 février 1761. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe les droits qui doivent être perçus sur les charbons de terre d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande, & autres pays étrangers, entrant dans le royaume par les ports & lieux y désignés ; & qui permet aux concessionnaires & entrepreneurs des mines du royaume, d'établir, si bon leur semble, des commis & préposés pour veiller à l'exacte perception desdits droits. Du 5 février 1761. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera perçû trente sols sur chaque barril de charbon de terre d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande entrant par les ports de Normandie

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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera perçû trente sols sur chaque barril de charbon de terre d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande entrant par les ports de Normandie by : Francia Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'État du roi

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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État

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Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que jusqu'au trente septembre mil sept cens seize, il ne sera perçû à l'entrée sur les charbons de terre venant d'Angleterre, d'Escosse & d'Irlande, que huit sols par baril du poids de deux cens cinquante liv poids de marc, tant dans l'étenduë des provinces des cinq grosses fermes, que dans les bureaux des provinces du royaume reputées etrangeres

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant Prorogation pendant un an, de la moderation de Droits cy-devant accordée sur le Charbon de terre venant d'Angleterre, Ecosse, & Irlande

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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant Prorogation pendant un an, de la moderation de Droits cy-devant accordée sur le Charbon de terre venant d'Angleterre, Ecosse, & Irlande by : France. Conseil du roi

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe les droits que les laines nationales envoyées à l'étranger, payeront à leur sortie du royaume

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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe les droits que les laines nationales envoyées à l'étranger, payeront à leur sortie du royaume by : France. Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu' ̉l'avenir, les martres, autres que zibelines, qui seront apportěs d'Angleterre, payeront ̉toutes les entrrěs [sic] du Royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces rp̌utěs ťrangr̈es, vinngt sous pic̈e, & ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonn ̌par l'arrt̊ du 15 mai 1760

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant prorogation pendant un an, de la moderation de droits cy-devant accordâee sur le charbon de terre venant d'Angleterre, Ecosse, & Irlande

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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant prorogation pendant un an, de la moderation de droits cy-devant accordâee sur le charbon de terre venant d'Angleterre, Ecosse, & Irlande by : France. Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le charbon de terre payera les droits attribuez aux Offices de Mesureurs de charbon ... comme le charbon de bois

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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le charbon de terre payera les droits attribuez aux Offices de Mesureurs de charbon ... comme le charbon de bois by :

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Arrêt du Conseil d'État du roi

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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'État du roi

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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État

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An Historical Geography of France

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Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 9780521322089
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Book Synopsis An Historical Geography of France by : Xavier de Planhol

Download or read book An Historical Geography of France written by Xavier de Planhol and published by Cambridge University Press. This book was released on 1994-03-17 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this 1994 book, Xavier de Planhol and Paul Claval, two of France's leading scholars in the field, trace the historical geography of their country from its roots in the Roman province of Gaul to the 1990s. They demonstrate how, for centuries, France was little more than an ideological concept, despite its natural physical boundaries and long territorial history. They examine the relatively late development of a more complex territorial geography, involving political, religious, cultural, agricultural and industrial unities and diversities. The conclusion reached is that only in the twentieth century had France achieved a profound territorial unity and only now are the fragmentations of the past being overwritten.

Paris Universal Exhibition, 1855: Catalogue of the Works Exhibited in the British Section of the Exhibition, in French and English; Together With Exhi

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Publisher : Legare Street Press
ISBN 13 : 9781017142013
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Book Synopsis Paris Universal Exhibition, 1855: Catalogue of the Works Exhibited in the British Section of the Exhibition, in French and English; Together With Exhi by : P. Great Britain Imperial Commission

Download or read book Paris Universal Exhibition, 1855: Catalogue of the Works Exhibited in the British Section of the Exhibition, in French and English; Together With Exhi written by P. Great Britain Imperial Commission and published by Legare Street Press. This book was released on 2022-10-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Artisan Reports on the Paris Universal Exhibition of 1878

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Book Synopsis Artisan Reports on the Paris Universal Exhibition of 1878 by : Royal Society of Arts (Great Britain)

Download or read book Artisan Reports on the Paris Universal Exhibition of 1878 written by Royal Society of Arts (Great Britain) and published by . This book was released on 1879 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Light and Electricity

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Book Synopsis Light and Electricity by : John Tyndall

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