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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Adapte Aux Reconnoissances Delivrees Au Tresor Royal Portant Promesse De Fournir Des Billets De Lemprunt Par Forme De Loterie Les Numeros Des Billets Non Delivres Qui Restent Au Tresor Royal Du 21 Avril 1781
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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Adapte Aux Reconnoissances Délivrées Au Trésor Royal, & Qui N'ont Point Été Échangées Avec Des Billets de L'emprunt Par Forme de Loterie Ordonné Par Arrêt Du Conseil Du 4 Octobre 1783, Les Billets by :
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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Adapte Aux Reconnoissances Non Échangées, Les Billets de Chance Restans À Délivrer Au Trésor Royal, Des Cent Mille Qui Doivent Être Admis À Avoir Part Aux Quinze Cents Mille Livres de Rentes Viagère by :
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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui Nomme Les Commis Du Trésor Royal Qui Signeront Les Coupons D'intérêts & Les Billets de L'emprunt de Cent Vingt-cinq Millions, Créé Par Édit Du Mois de Décembre 1784 by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme les commis du Trésor royal by : France. Conseil d'État
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