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Arret Du Conseil Destat Qui Ordonne Quil Ne Sera Plus Fourni Aux Bureaux De La Banque Ni Dans Aucuns Autres Des Bureaux De Sa Majeste Des Billets De Banque Pour Les Sixiemes Douxiemes Decus Pour Les Livres Dargent Les Louis Dargent
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, des billets de banque pour les sixièmes et douzièmes d'écus, pour les livres d'argent et les Louis d'argent by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de Sa Majesté des billets de banque pour les sixièmes & douzièmes d'ecus, pour les livres d'argent, et les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, des billes de banque pour les sixièmes et douzièmes d'écus, pour les livres d'argent et les Louis d'argent by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant qu'il ne sera plus reçu aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit générales, soit particulières, tant des pays d'états que du clergé by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant qu'il ne sera plus reçu aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit générales, soit particulières, tant des pays d'état que du clergé by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les billets de la Banque Générale seront reçus comme argent dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cent trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportez, pour estre coupez en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera fabriqué pour 120 millions de livres de billets de la banque, de 10.000 l chacun by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour estre lesdits billets uniquement employez & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de Banque de cent livres et de dix livres by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les billets de banque seront reçus dans les recettes et paiements des sommes dues par les Etats, châtellenies et communautés des provinces de Flandres, Artois, Cambrésis et Prévosté-le-Comte de Valenciennes pour subsides, dons gratuits, capitation, droits de domaine ou autres, perçus au profit de Sa Majesté sur le pied de cent dix pour cent by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant qu'il sera fait pour quatre cent trente huit millions de billets de banque de mille, cent et dix livres by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fabriqué pour 120 millions de livres de billets de la banque, de dix mille livres chacun by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest de Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus reçeû aucuns Billets de Banque dans les Bureaux de Recettes, soit generales, soit particulieres, tant des Pays d'Estats, que du Clergé by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de banque de dix mille livres & de mille livres, qui ont esté retirez du public pour la somme de cent millions, au moyen de pareille somme de billets de cent livres & de dix livres, timbrez du mot imprimé Division, qui ont esté delivrez en échange au public, seront incessamment portez en l'Hôtel de ville pour y estre brûlez. Du 21. aoust 1720 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus reçeû aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit generales, soit particulieres, tant des pays d'estats, que du clergé. Du 11. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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