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Arret De Parlement Portant Reglement Au Profit De La Communaute Des Huissiers Sergents A Cheval Du Chatelet De Paris Contre Les Huissiers De La Table De Marbre Eaux Et Forets Connetablie Grenier A Sel Et Tous Autres Huissiers Sergents Royaux
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Book Synopsis Arrêt de parlement portant règlement au profit de la communauté des huissiers sergents à cheval du Châtelet de Paris, contre les huissiers de la table de marbre, eaux et forêts, connétablie grenier à sel et tous autres huissiers sergents royaux by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement rendu en faveur de la communauté des huissiers-sergents-à-verge et de police au Chatelet de Paris, contre les huissierssergents-royaux, archers et autres prétendants avoir droit d'exploiter par tout le royaume et résidant à Paris by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement portant règlement pour les huissiers des requêtes du palais et des requêtes de l'hotel by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement portant règlement pour les huissiers au parlement by : France. Parlement de Paris
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