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Arret De Parlement Portant Defenses Aux Tonneliers Et Dechargeurs De Vins De Recevoir Aucune Somme Des Marchands De Vin Et A Ceux Ci De Leur Donner Quoi Que Ce Soit Pour Le Vin Quils Auront Vendu Et Condamnant Plusieurs Tonneliers Pour Contravention
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Book Synopsis (Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du parlement qui fait défenses aux marchands de vin de Paris de vendre aucuns vins en gros dans leurs caves, et aux jurés vendeurs de faire aucunes compositions avec eux pour raison de ce.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui fait défenses aux marchands de vin de Paris de vendre aucuns vins en gros dans leurs caves, et aux jurés vendeurs de faire aucunes compositions avec eux pour raison de ce.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de parlement faisant défense aux jurés patissiers de vendre ni débiter vin, en gros ni en détail, qu'ils n'aient fait leur apprentissage, conformément aux statuts et règlements des marchands de vin.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt de parlement faisant défense aux jurés patissiers de vendre ni débiter vin, en gros ni en détail, qu'ils n'aient fait leur apprentissage, conformément aux statuts et règlements des marchands de vin.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt du parlement concernant la taxe des marchands de vin lors de leur réception by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement concernant la taxe des marchands de vin lors de leur réception written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement rendu entre les jurés courtiers de vins et la communauté des maîtres tonneliers et déchargeurs de vins de Paris.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement rendu entre les jurés courtiers de vins et la communauté des maîtres tonneliers et déchargeurs de vins de Paris.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1675 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du parlement pour permettre aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de faire informer des excès et outrages commis en leurs personnes et celles de leurs commis par les garçons et domestiques des marchands de vin.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement pour permettre aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de faire informer des excès et outrages commis en leurs personnes et celles de leurs commis par les garçons et domestiques des marchands de vin.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour (de parlement) pour les marchands de vin by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la cour (de parlement) pour les marchands de vin written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1610 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que les archers de la ville jouiront de l'exemption des droits de vendeurs et courtiers de vins pour 1300 muids de vin de leur crû et 3000 muids d'achat.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur du corps des marchands de vin, qui fait défenses aux bourgeois de Paris de vendre le vin de leur cru ailleurs que dans leur maison d'habitation ... by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur du corps des marchands de vin, qui fait défenses aux bourgeois de Paris de vendre le vin de leur cru ailleurs que dans leur maison d'habitation ... written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1713 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui défend aux marchands de vin de Paris d'acheter des vins dans les vingt lieues de ladite ville.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement portant défenses aux vendeurs contrôleurs de vins de prendre plus grands droits que les deux tiers de ce dont ils jouissent à présent by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement portant défenses aux vendeurs contrôleurs de vins de prendre plus grands droits que les deux tiers de ce dont ils jouissent à présent written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1648 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du grand conseil portant défenses à tous marchands de vin de faire aucune falsification à leurs vins. (Contre les douze marchands de vin privilégiés suivant la cour.). by : France. Grand Conseil
Download or read book Arrêt du grand conseil portant défenses à tous marchands de vin de faire aucune falsification à leurs vins. (Contre les douze marchands de vin privilégiés suivant la cour.). written by France. Grand Conseil and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux marchands de vin, taverniers et autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration du prix, du nom de l'acheteur et payer les droits by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux marchands de vin, taverniers et autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration du prix, du nom de l'acheteur et payer les droits written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement portant règlement pour les jurés vendeurs et contrôleurs de vin et les marchands de vin de Paris.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement portant règlement pour les jurés vendeurs et contrôleurs de vin et les marchands de vin de Paris.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1577 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) portant défenses à tous marchands de vin et cabaretiers de cette ville de retirer et faire conduire de leurs caves ou magasins aucuns vins pour être transportés... et mis en vente sur les ports, étape et halle au vin... et qui pour l'avoir fait par Claude-François Verrier.. cabaretier rue Jean de l'Epine, le condamne... par grâce, en 50 livres d' amende et... lui fait remise de la confiscation par lui encourue de ses vins by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) portant défenses à tous marchands de vin et cabaretiers de cette ville de retirer et faire conduire de leurs caves ou magasins aucuns vins pour être transportés... et mis en vente sur les ports, étape et halle au vin... et qui pour l'avoir fait par Claude-François Verrier.. cabaretier rue Jean de l'Epine, le condamne... par grâce, en 50 livres d' amende et... lui fait remise de la confiscation par lui encourue de ses vins written by Paris and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
