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Arret De La Cour Des Monnaies Portant Defenses A Tous Artisans Et Marchands De Fabriquer Et Exposer En Vente Aucuns Ouvrages De Cuivre Blanchi Quils Ne Soient Marques Et Contremarquez Des Poincons Graves Pour Cet Effet Sur Les Peines Y Contenues
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies portant défenses à tous artisans et marchands de fabriquer et exposer en vente aucuns ouvrages de cuivre blanchi qu'ils ne soient marqués et contremarquez des poinçons gravés pour cet effet, sur les peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies portant défenses à tous marchands et artisans de fabriquer et exposer en vente aucuns ouvrages de cuivre blanchi qu'ils ne soient marqués et contremarqués des poinçons gravés pour cet effet, sur les peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes. Portant defenses à tous Marchands et artisans de fabriquer et exposer en vente aucuns ouvrages de cuivre blanchy, qu'ils ne soient marquez et contremarquez des poinçons gravez pour cet effet, sur les peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à tous marchands orfèvres de vendre aucun jetons d'argent et de vendre d'autres jetons de cuivre que ceux qui auront été fabriqués dans les galeries du Louvre.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies portant défenses de refuser les liards de cuivre de la nouvelle fabrication.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies en faveur des batteurs d'or et d'argent, portant défenses à tous épiciers, marchands de fer, orfèvres, libraires et autres d'acheter ni vendre aucuns ouvrages d'or et d'argent en feuille.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des monnaies portant défense d'exposer ni recevoir aucuns faux dizains nommément de fer, cuivre et plomb, ceux de fer et cuivre vulgairement appelés douzains de La Rochelle by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses à toutes personnes d'exposer ni recevoir aucunes espèces de monnaies d'or et d'argent à plus haut prix que celui énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les vaisselles, bijoux et ouvrages d'orfèvrerie venant des pays étrangers seront portés aussitôt après leur arrivée dans les bureaux des maisons communes des orfèvres, pour y être marqués du poinçon à ce destiné ; fait défenses d'en vendre aucuns, s'ils ne sont marqués dudit poinçon by :
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les vaisselles, bijoux et ouvrages d'orfèvrerie venant des pays étrangers seront portés aussitôt après leur arrivée dans les bureaux des maisons communes des orfèvres, pour y être marqués du poinçon à ce destiné ; fait défenses d'en vendre aucuns, s'ils ne sont marqués dudit poinçon written by and published by . This book was released on 1748 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses d'apporter ou envoyer, exposer ni recevoir aucuns faux douzains, vulgairement appelés douzains de la Rochelle, de cuivre rouge et laiton, blanchis d'étain by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui enjoint aux maîtres tireurs d'or de marquer tous leurs ouvrages d'une marque particulière ; fait défenses de vendre et employer aucuns desdits ouvrages qu'ils ne soient marqués de ladite marque by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest ... qui fait défenses à tous maîtres balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poid de marcs, qu'ils, n'aient été préalabelment marqués & é talon sur le poids original dépösé au gresse de la cour. Du 4. septembre 1776 by : France. Cour des Monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies portant défense à tous orfévres et autres personnes à qui les matières volées dans les hôtels des Monnaies pourront être apportées, de les acheter by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies, rendu au profit du corps de l'orfèvrerie. Contre la communauté des tabletiers. Qui leur fait défenses d'entreprendre sur l'art et métier d'orfèvrerie, fondre et travailler les matières d'or et d'argent ; comme aussi d'employer aucuns cercles de tabatières, gorges, galons tournés... qu'ils ne soient marqués des poinçons des maîtres orfèvres... by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies portant condamnation contre des compagnons orfèvres protégés, pour avoir soudé les poinçons de contre-marque sur des ouvrages d'or à bas titre, et contre un maître orfèvre, pour avoir prêté et loué son poinçon auxdits compagnons by : France. Cour des monnaies de Paris
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