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Arret De La Cour Des Monnaies Ordonnant Que Dans Les Villes Ou Le Commerce Peut Etre Considerable Et Ou Il Ny A Ni Monnaie Ni Changeurs Il Pourra Sy Etablir Des Changeurs Qui Seront Commis Par La Cour
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Book Synopsis (Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que dans les villes où le commerce peut être considérable et où il n'y a ni monnaie ni changeurs, il pourra s'y établir des changeurs qui seront commis par la cour.). by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book (Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que dans les villes où le commerce peut être considérable et où il n'y a ni monnaie ni changeurs, il pourra s'y établir des changeurs qui seront commis par la cour.). written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui règle les fonctions et salaires des changeurs en titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnaie ouverte by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui règle les fonctions et salaires des changeurs en titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnaie ouverte written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent, ni lingots des mêmes matières, que de personnes connues et domiciliées by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent, ni lingots des mêmes matières, que de personnes connues et domiciliées written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies, qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent que de personnes connues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que l'arrêt du conseil d'Etat du 18 juillet sera exécuté, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies, changeurs ou commis aux changes doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que l'arrêt du conseil d'Etat du 18 juillet sera exécuté, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies, changeurs ou commis aux changes doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir les changeurs établis dans les villes où il n'y a point d'hôtels de monnaie seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes espèces et matières d'or et d'argent qui leur sont portées et d'en payer la valeur entière, sans retenir aucuns droits ni salaires by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir les changeurs établis dans les villes où il n'y a point d'hôtels de monnaie seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes espèces et matières d'or et d'argent qui leur sont portées et d'en payer la valeur entière, sans retenir aucuns droits ni salaires written by and published by . This book was released on 1727 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne que l'arrêt du conseil d'état du 18 juillet sera exécute selon sa forme et teneur, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies changeurs ou commis aux changes, doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies portant) Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer du 21 août 1709 suivant l'arrêt du conseil d'Etat du 13 août 1709 by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies portant) Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages, matières et vaisselles d'or et d'argent, suivant l'arrêt du conseil d'Etat du 23 jour de mars 1700 by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les changeurs de la ville de Paris seront tenus de rapporter dans huitaine au greffe de la cour leurs poids, balances et registres, pour être vérifiés by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui réitère les défenses faites aux changeurs de faire aucun commerce de matières et ouvrages d'orfèvrerie by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêts de la cour des monnaies qui règlent les fonctions et salaires des changeurs établis dans les villes du royaume by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de rapporter dans huitaine au greffe de la cour des monnaies leurs poids, balances et registres, pour être vérifiés sur les poids originaux ; et que les changeurs de province seront tenus, avant de faire le change, de faire vérifier leurs poids et balances pardevant les juges des monnaies dont ils dépendent by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les ouvriers et artisans qui sont demeurant dans l'hôtel de la Monnaie, et qui n'ont aucun droit d'y demeurer, seront tenus d'en sortir dans le jour de S. Rémy prochain by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les ouvriers et artisans qui sont demeurant dans l'hôtel de la Monnaie, et qui n'ont aucun droit d'y demeurer, seront tenus d'en sortir dans le jour de S. Rémy prochain written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les essayeurs des monnaies en titre qui se mêlent du commerce de l'orfèvrerie seront tenus d'opter au greffe des juridictions dont ils relèvent et de se défaire des marchandises qu'ils ont dans le délai d'un an au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les essayeurs des monnaies en titre qui se mêlent du commerce de l'orfèvrerie seront tenus d'opter au greffe des juridictions dont ils relèvent et de se défaire des marchandises qu'ils ont dans le délai d'un an au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1785 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne qu'il sera envoyé dans les monnaies du ressort où il sera nécessaire un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de délivrance et ailleurs, après qu'il aura été étalonné sur le poids original de la cour by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne qu'il sera envoyé dans les monnaies du ressort où il sera nécessaire un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de délivrance et ailleurs, après qu'il aura été étalonné sur le poids original de la cour written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
